Bruxelles, 01/10/2009 (Agence Europe) - Selon le Tribunal de première instance, le point d'exclamation de la société JOOP! ne peut pas être enregistré comme marque communautaire, puisqu'il n'a pas de caractère distinctif (T-75/08 & T-191/08). JOOP! avait demandé l'enregistrement de deux marques qu'elle utilise sur le marché des vêtements et bijoux: une représentant un simple point d'interrogation, l'autre le même point d'interrogation mais entouré d'un rectangle noir. Cette demande a été refusée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en 2006. Refus confirmé par le Tribunal dans son arrêt du mercredi 30 septembre. L'arrêt rappelle que le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil prévoit la possibilité d'enregistrer une marque même dépourvue de caractère distinctif, pour autant que son usage ait établi un lien avec le fabricant dans la conscience publique: comme cela a été le cas par exemple pour les trois bandes d'Adidas. Mais selon le Tribunal, les preuves avancées par JOOP! ne démontrent pas une telle reconnaissance du « ! » chez le consommateur européen moyen. La société dispose à présent de deux mois pour interjeter appel. (C.D.)