Bruxelles, 28/07/2009 (Agence Europe) - Présentant mardi 28 juillet les résultats d'une enquête sur les problèmes concernant les bagages des passagers aériens, le commissaire aux transports a annoncé une série de mesures visant à modifier les règles actuellement en vigueur. « Nous nous apprêtons à lancer en octobre une vaste consultation publique sur les droits des passagers aériens, dont une partie prééminente sera consacrée précisément aux bagages », a expliqué Antonio Tajani, rappelant que pour la seule Europe le chiffre de bagages perdus est estimé à environ 10 000 par jour. La Commission lancera début 2010 une étude sur le règlement 889/2002 en matière de transport de bagages pour adopter, au cours de la même année, une communication indiquant les « futurs aménagements réglementaires » nécessaires en la matière. « Il s'agit de modifier le règlement de 2002 (…) en ce qui concerne le rôle de l'UE et de la Commission européenne », placer dans chaque État membre « des agences qui peuvent évaluer ce qui se passe » et définir « les compagnies qui seraient responsables du suivi des bagages », a indiqué le commissaire. L'enquête publiée mardi ne constitue qu'une « première étape » de l'étude du phénomène et d'évaluation de possibles solutions, a-t-il souligné.
Entamée en mars dernier (EUROPE n° 9865), après des articles dans la presse sur les bagages perdus, l'enquête révèle une certaine amélioration de la situation au niveau mondial, mais en même temps l'importance continue de ce phénomène et un manque de cohérence, au niveau européen, pour régler ce problème. Car, contrairement aux deux autres règlements sur les passagers aériens (le règlement sur le refus d'embarquement et le règlement sur les droits de passagers à mobilité réduite), le règlement 889/202 ne prévoit pas d'autorités nationales spécifiquement compétentes. En d'autres termes, il n'existe pas « d'organismes ad hoc chargés, dans les États membres, de traiter des plaintes des passagers et de recueillir des informations complètes et des statistiques officielles » au sujet des bagages perdus ou détruits, a constaté le commissaire. Au total, seize associations de consommateurs et de l'industrie et 14 administrations nationales ont répondu aux interrogations de la Commission, qui malgré tout est parvenue « à avoir une vision un peu plus claire de la situation », a dit le commissaire. Ainsi l'année 2008 fut la première depuis cinq ans à connaître une diminution, d'environ 20%, du nombre de bagages perdus au niveau mondial. Ceux-ci sont passé de 42,4 millions en 2007 à 32,8 millions en 2008, selon les chiffres de la SITA (Société internationale de télécommunications aéronautiques) cités par la Commission. Un bagage sur
3 000 passagers n'a jamais été récupéré. Au niveau européen, le nombre de bagages perdus entre janvier et octobre 2008 s'élevait à 4,6 millions, dont pratiquement la moitié (49%) était liée à un vol avec escale. 15% des bagages perdus n'ont pas été restitués aux propriétaires dans les 48 heures après la perte. Les causes des pertes étaient multiples et la responsabilité « partagée », a précisé le commissaire, en évoquant les employés des entreprises (vols ou mauvaise manipulation des bagages), le mauvais fonctionnement des machines qui lisent les codes barres, et la responsabilité des passagers. « Nous ne pouvons pas nous limiter à consolider la tendance positive récente: il faut véritablement changer la vitesse dans le traitement de ce problème », a estimé le commissaire.
Plusieurs solutions sont envisagées et la Commission poursuivrait le dialogue avec toutes les parties concernées (les compagnies aériennes, les opérateurs, les États membres et les aéroports) pour « marquer un tournant décisif » dans le traitement du problème. L'objectif serait notamment de garantir une bonne exécution des dédommagements dus aux passagers, définir la responsabilité des transporteurs, assurer une meilleure interaction entre les bagages à main et les bagages de soute, et adapter les règles à la taille des avions, aux normes de sécurité et de sûreté aériennes. Rappelons que le règlement en vigueur garantit un dédommagement aux passagers allant jusqu'à 1 100 euros dans les cas de perte et de dommages des bagages enregistrés où dans les cas où les bagages arrivent en retard (à moins que le transporteur aérien ait pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les retards ou qu'il ait été empêché de le faire). (A.By.)