Bruxelles, 28/07/2009 (Agence Europe) - Dans sa réponse à la consultation de la Commission sur la révision du système européen de supervision financière (EUROPE n°9859), l'Association bancaire italienne (ABI) se dit favorable à la signature d'« accords préventifs visant le partage entre les différents États membres de la responsabilité budgétaire en cas de crise » née de la défaillance d'une institution financière transfrontalière. « La modification de l'accord sur le 'burden sharing', prévu dans le Mémorandum d'entente de 2008 relatif à l'identification, la gestion et la résolution des crises transfrontalières, afin de le rendre juridiquement contraignant et clairement défini à l'avance pour chaque groupe transfrontalier, permettrait de bénéficier pleinement des économies d'échelle et d'envergure qui dérivent d'une gestion centralisée des groupes », déclare l'organisation dans un communiqué.
Dans l'UE, seul le MoU amendé en 2008 définit des principes sur la gestion de crise née de la défaillance d'une banque transfrontalière (EUROPE n°9503). Soulignant la primauté à accorder aux solutions émanant du secteur privé, ce document non contraignant envisage le recours à l'argent public uniquement lorsque les avantages sociaux d'une telle intervention dépassent les coûts d'une recapitalisation publique. Ces coûts devront être partagés entre les États membres concernés par la faillite de la banque en question et calculés sur la base de critères équitables et équilibrés. Le MoU n'entre pas davantage dans les détails. En juin, le Conseil européen a invité la Commission à présenter des « propositions concrètes » sur la manière dont le futur Système européen de superviseurs financiers (réseau composé des trois futures autorités européennes de supervision, des superviseurs nationaux et des collèges de superviseurs) pourrait « jouer un rôle important de coordination entre les superviseurs en temps de crise ». Des propositions qui devront respecter les responsabilités budgétaires des autorités nationales ainsi que les compétences des banques centrales habilitées à fournir des liquidités aux marchés financiers (EUROPE n°9925). (M.B.)