Bruxelles, 28/07/2009 (Agence Europe) - Forte de l'impulsion politique au plus haut niveau donnée à la mi-juillet par le Premier ministre suédois et président en exercice du Conseil européen, Fredrik Reinfeldt et le président sud-coréen Lee Myung bak, la conclusion de l'accord bilatéral de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud, longtemps retardée par les réticences de certains États membres au regard de l'impact de l'ouverture des marchés sur leur industrie automobile, est désormais en bonne voie. La Présidence suédoise s'est engagée à finaliser, avant la fin de l'année, un accord auquel ne sont plus opposés les Vingt-sept, du moins en dépit des réserves émises par certains États membres, l'Italie et la Pologne en tête, lors du Comité 133 du 10 juillet, où fut examiné le paquet de compromis final négocié entre la Commission européenne et le gouvernement sud-coréen, et qui règle le sort des deux questions politiques pendantes, le remboursement des droits de douane et les règles d'origine. Un accord que Séoul tient à signer en février 2010, une fois la nouvelle Commission en place, mais ce qui reporterait sa mise en œuvre à la mi-2010. En attendant, la traduction de l'accord en termes juridiques a commencé. Deux réunions bilatérales ont été programmées à cet effet, une réunion a eu lieu du 26 au 28 juillet à Bruxelles, puis une seconde se tiendra du 24 au 26 août à Séoul. L'objectif étant de parapher l'accord en marge du sommet du G20, fin septembre à Pittsburgh avec le président Lee, avant de le soumettre à l'aval du Conseil, mais aussi du Parlement européen si le Traité de Lisbonne entre en vigueur l'an prochain.
Reste qu'outre les réserves persistantes de certains États membres au Conseil, plusieurs voix s'élèvent au sein du collège des commissaires européens pour demander un débat politique de fond. Face au président José Manuel Barroso et à Catherine Ashton (Commerce), pressés de parapher l'accord dès septembre, le commissaire à la Fiscalité et à l'Union douanière, Laszlo Kovacs, soutenu par les commissaires Jan Figel (Éducation et Culture) et Antonio Tajani (Transports), est le plus réticent à la conclusion de l'accord selon ses modalités actuelles. Ses services pointent notamment du doigt le système de remboursement des droits de douane (duty drawback, système par lequel Séoul autorise la ristourne des droits à l'importation aux fabricants sud-coréens qui ont recours à des matériaux importés pour produire des marchandises destinées à l'exportation), qui, selon eux, ne respecte pas les règles communautaires. En outre, l'acceptation de ce système, toléré seulement à titre provisoire par l'UE dans certains accords avec des pays de la zone Euromed, pourrait, selon les services de M. Kovacs, créer un précédent risqué pour les accords bilatéraux que l'UE négociera à l'avenir avec les pays tiers. Pour leur part, MM. Tajani et Figel relaient au sein du collège les préoccupations persistantes des gouvernements de leur pays d'origine, l'Italie et la Slovaquie, qui craignent encore l'impact pour leur industrie automobile de l'ouverture du marché communautaire aux véhicules sud-coréens, et doutent de l'efficacité de la clause de sauvegarde négociée par la Commission pour protéger les constructeurs automobiles européens. Le commissaire Figel émet également des réserves concernant l'ouverture du marché de la culture et de l'audiovisuel.
M. Barroso et Mme Ashton se voient néanmoins assurés par leur collègue à l'Industrie, Günter Verheugen, du soutien de l'Allemagne, qui a un tant soit peu convaincu ses constructeurs automobiles et s'est ralliée au paquet de compromis de la Commission. Le débat demandé par M. Kovacs pourrait se tenir avant le paraphe formel de l'accord fin septembre mais devrait rester sans conséquence pour la suite du processus. En attendant, avec le soutien d'une Présidence suédoise fidèle à sa tradition libre-échangiste, Mme Ashton compte en effet éteindre les dernières réticences au Conseil. La commissaire au Commerce et ses services devront néanmoins convaincre sur l'efficacité de la clause de sauvegarde pour le secteur automobile, l'industrie plaidant pour son application automatique, plus que la Commission souhaite retarder et minimiser sa portée. (E.H.)