Bruxelles, 28/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mardi 28 juillet 2009:
Agriculture (L196)
Décision de la Commission du 24 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009: 1,3 euro par tonne et par jour
Règlement (675/2009) de la Commission du 27 juillet 2009 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (676/2009) de la Commission du 27 juillet 2009 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
Règlement (677/2009) de la Commission du 27 juillet 2009 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers
Terrorisme (L196)
Règlement (678/2009) de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant pour la cent-dixième fois le règlement 881/2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Services financiers (L196)
Directive 2009/83/CE de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques
Environnement (L196)
Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants
Décision de la Commission du 9 juillet 2009 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux services de camping
Sûreté alimentaire (L196)
Décision de la Commission du 27 juillet 2009 modifiant la décision 2008/721/CE en ce qui concerne les indemnités versées aux membres des comités scientifiques et d'experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement (385, 770 ou 1155 euros par jour)
Procédures administratives (C174)
Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers
Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers
Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers
Concurrence (C174)
Notification préalable d'une concentration: Mubadala/UTC/JV (affaire COMP/M.5528, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée). (L.C.)