login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9950
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 28/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mardi 28 juillet 2009:

Agriculture (L196)

Décision de la Commission du 24 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009: 1,3 euro par tonne et par jour

Règlement (675/2009) de la Commission du 27 juillet 2009 relatif à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES