Les enjeux. Les discussions, les polémiques et même les divergences à propos de la crise laitière comportent, à mon avis, des éléments positifs dans la perspective de la prochaine révision de la politique agricole commune (PAC). Elles indiquent que les questions agricoles constituent aujourd'hui des enjeux européens globaux. Le débat laitier ne porte pas seulement sur le revenu des producteurs mais il évoque explicitement l'équilibre territorial, la protection de l'environnement, la qualité de l'alimentation, le caractère loyal du commerce international, les risques de pénuries alimentaires mondiales. Je me souviens de l'époque où l'activité agricole n'intéressait que de façon limitée les responsables européens aux niveaux les plus élevés. Le Conseil Agriculture et la commission compétente du Parlement européen s'en occupaient activement, mais en vase clos ; tout restait entre eux, les dépenses de la PAC échappant à la compétence budgétaire du Parlement et le Conseil Agriculture établissant des documents, parfois de grande valeur, que les ministres des Affaires étrangères transmettaient sans les lire au Conseil européen, lequel, de son côté, se limitait à les ajouter à la pile des textes reçus.
La PAC était, dans un certain sens, victime de son péché originaire. Elle avait été créée dans le but d'équilibrer les avantages du marché commun: l'Allemagne était considérée a priori comme la grande gagnante dans le domaine industriel, la France avait réclamé une compensation agricole. Les débats qui dépassaient les milieux agricoles étaient surtout budgétaires, les dépenses agricoles étant « obligatoires » et échappant en tant que telles à la procédure budgétaire normale (le Traité de Lisbonne éliminera cette anomalie, le PE aura enfin son mot déterminant à dire).
La PAC a sauvegardé l'essentiel. Les anomalies originaires de la PAC avaient au départ influencé son contenu, en conduisant à quelques aberrations, telles que l'accumulation hallucinante de stocks de beurre, la distillation de millions d'hectolitres de vin, la destruction d'agrumes et d'autres fruits, parfois des subventions excessives à certaines exportations vers les pays tiers. Mais, en même temps, la PAC a sauvegardé l'essentiel: les capacités productives, l'autonomie alimentaire de l'Europe (on commence à comprendre à quel point elle est essentielle), les traditions alimentaires, les paysages (du moins en partie), l'équilibre territorial.
Les déviations ont été largement corrigées, la protection excessive aux frontières a été réduite et entre-temps la situation internationale s'est renversée. Aujourd'hui, le monde a besoin de la production agricole de l'Europe (et des États-Unis, du Canada, de l'Australie, etc.) pour faire face aux risques de famine. Les pays en développement apprennent que la monoculture pour l'exportation les ruine et qu'ils doivent donner la priorité à la production vivrière. De leur côté, les Européens deviennent de plus en plus exigeants sur la qualité des produits, et la sauvegarde de la nature est en train de devenir un souci prioritaire pour tous. En d'autres mots: les Européens comprennent que l'activité agricole n'est pas un secteur secondaire de l'activité économique mais que sa sauvegarde et son amélioration sont essentielles.
Les enseignements de la crise laitière. C'est dans ce contexte que se situe le débat sur la crise laitière. Il n'existe pas de solution « européenne » simple, car les intérêts des États membres sont en partie divergents et les responsabilités sont partagées. Mais quelques aspects ont clairement émergé: a) les lacunes des circuits qui conduisent du lieu de production du lait (où le prix qu'obtiennent les paysans sont dérisoires) jusqu'à l'acheteur final ; b) l'inefficacité des contrôles et l'insuffisance des indications sur l'origine des produits de base, qui permettent des abus colossaux concernant la nature et la qualité des produits finis ; c) les dangers qui en résultent pour les consommateurs, abusés et soumis à des risques sanitaires ; d) l'exigence de prendre en considération le fait que les différents aspects du développement rural (équilibre du territoire, biodiversité, culture, etc.) dépendent en premier lieu du maintien de l'activité agricole.
Je reviens ainsi à la considération de départ: les discussions et les réflexions sur la crise laitière anticipent le débat global sur la révision de la PAC. D'autres péripéties, comme l'abandon du projet sur les vins rosés grâce à la vivacité des réactions, confirment que le cas du lait n'est pas isolé. Quelques grandes orientations se dessinent (voir les remarques de Jean-Luc Demarty résumées dans cette rubrique du bulletin n° 9937). D'après les premières indications, quatre États seulement demeurent opposés ou réticents à l'égard du maintien d'une PAC forte et ambitieuse. La classe politique et les opinions publiques doivent comprendre que c'est un débat qui dépasse de loin les intérêts d'une catégorie professionnelle.
(F.R.)