Bruxelles, 15/07/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 15 juillet 2009:
Commerce (L 182)
Règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 relatif à l'ouverture d'un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (EUROPE n° 9941)
Règlement (CE) n° 620/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 portant modalités de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine de haute qualité
Transports (L 182)
Règlement (CE) n° 619/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté (EUROPE n° 9942)
Économie (L 183)
Recommandation du Conseil du 25 juin 2009 concernant la mise à jour 2009 des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté et la mise en œuvre des politiques de l'emploi des États membres
Services financiers (L 182)
Décision de la Commission du 13 juillet 2009 désignant un membre du conseil de surveillance du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics (M. Pedro Solbes)
Politique industrielle (C 163)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
Concurrence (C 162)
Accusé de réception de la plainte n° 2009/4209 - SG(2009) A/1798 (plainte concernant la rémunération des médecins en voie de spécialisation en Italie pendant la période allant de 1982 à 1991)
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5431 - ADM/Schokinag)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5543 - ENBW/Borusan/JV)
Énergie (L 182)
Décision de la Commission du 30 juin 2009 établissant un modèle pour les plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
Pêche (L 182)
Règlement (CE) n° 621/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne. (O.L.)