Bruxelles, 15/07/2009 (Agence Europe) - Publié lundi 13 juillet, le rapport final de l'Energy Efficiency Watch (EEW) sur les plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique plaide pour un format standardisé de ces plans à l'avenir. Coordonné par le Forum européen sur les énergies renouvelables Eufores, l'EEW est soutenu par plusieurs parlementaires membres du Forum et actifs sur les questions d'énergie durable (la sociale démocrate allemande Mechtild Rothe, le vert luxembourgeois Claude Turmes et la libérale britannique Fiona Hall), la Commission européenne ainsi que des parties prenantes (ONG et industrie).
Aux termes de la directive 2006/32/CE sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques, les États membre de l'UE doivent produire des plans d'action nationaux présentant les mesures (mécanisme, incitations, cadres institutionnel, juridique et financier) qu'ils prendront pour atteindre leurs objectifs indicatifs, mesures et objectifs qu'ils sont libres d'établir pourvu qu'un objectif de 9% d'efficacité énergétique soit réalisé fin 2017. Tous ces éléments ont été compilés dans une première fournée de plans d'action nationaux, couvrant la période 2008-2011, qui devaient être remis en juin 2007 au plus tard. Les États membres devront ensuite remettre en juin 2011 un deuxième plan d'action national couvrant la période 2012-2014, puis un troisième plan couvrant la période 2015-2017.
Douze des 27 plans d'action nationaux remis en juin 2007 ont été examinés en profondeur par l'EEW ; les plans d'action de l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède ont été sélectionnés sur la base de plusieurs critères (taille du pays, PIB, localisation géographique, présidences du Conseil à venir…). Le rapport souligne en particulier qu'en l'absence de format standardisé, les plans d'action nationaux sont très différents au regard de la structure et de la quantité d'information fournie. L'EEW déplore aussi des écarts méthodologiques entre le calcul des objectifs d'économie d'énergie et les mesures listées pour les atteindre. Les auteurs expriment aussi des doutes concernant la réalisation d'objectifs au caractère seulement indicatif, en particulier si on les compare aux objectifs contraignants assignés aux États membres en matière de recours aux renouvelables et de réduction des émissions de CO2 (20% à l'horizon 2020). L'EEW se félicite néanmoins de la cohérence des mesures politiques prévues dans la plupart des plans d'action nationaux, qui favorisera un apprentissage mutuel par les États membres de l'expérience de chacun, en particulier en vue de la deuxième série de plans attendue en 2011. Alors que les premiers plans devaient fournir une information de base sur les objectifs et les mesures, les deuxièmes et troisièmes plans devront fournir des informations supplémentaires sur l'évaluation d'impact des plans précédents ou sur les résultats finaux concernant la réalisation des objectifs indicatifs d'économie d'énergie. L'EEW appelle donc la Commission à donner un format standardisé aux prochains plans d'action nationaux pour faciliter le développement des plans et l'évaluation d'impact des mesures listées. (E.H.)