Bruxelles, 15/07/2009 (Agence Europe) - Eurostat vient d'adopter une décision sur l'enregistrement statistique des interventions publiques pour le sauvetage des institutions financières particulièrement touchées par la crise. Qu'il s'agisse de recapitalisations, de garanties, d'achats d'actifs ou d'injections de liquidité menées en échange d'actifs, ces interventions soulèvent plusieurs questions au regard des règles en vigueur, notamment: l'incertitude quant à la valeur des actifs, la difficulté de mesurer les risques encourus par les entités publiques et le développement rapide de nouvelles formes d'intervention. La décision, qui repose sur les principes statistiques établis dans le Système des Comptes Européens (SEC 95), traite de ces différents points, ainsi que du classement statistique d'entités à vocation spéciale, créées temporairement pour faire face à la crise financière. Elle fournit un cadre aux statisticiens de l'UE, pour l'enregistrement de ces opérations dans les comptes nationaux, permettant d'assurer la cohérence du traitement entre les États membres, ainsi qu'entre les opérations de même nature économique.
Les opérations de sauvetage menées au cours de la crise incluent inévitablement des éléments dont l'impact futur comporte un tel degré d'incertitude qu'ils ne doivent pas être intégrés aux 'comptes de base', constate Eurostat, qui publiera, à partir de la seconde notification d'octobre 2009, des nouveaux tableaux complémentaires relatifs aux activités de soutien aux institutions financières. Ils incluront les données officielles transmises par les États membres dans le cadre des futures notifications de déficit et de dette, en vue de clarifier les éventuelles conséquences futures des interventions en question sur le déficit et la dette des administrations publiques. Ce n'est qu'une fois que les risques associés à ces opérations se seront matérialisés et qu'ils pourront être mesurés objectivement, que leur impact sur les données de déficit et de dette des administrations publiques sera enregistré dans les comptes de base. La décision est disponible sur: http://www.epp.eurostat.ec.europa.eu . (A.B.)