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Bulletin Quotidien Europe N° 9943
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

Feu vert de la Commission à un régime britannique d'engagement en faveur de la réduction des émissions de carbone

Bruxelles, 15/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 14 juillet, un régime instaurant un système d'échange de droits d'émission de CO2 lié à la consommation énergétique proposé par le Royaume-Uni. Ce régime national, baptisé « Carbon Reduction Commitment » (engagement en faveur de la réduction des émissions de carbone), s'applique aux secteurs peu énergivores qui ne sont pas couverts par le système communautaire d'échange de droits d'émission. La Commission s'est notamment félicitée de ce que les mesures, bien qu'apportant un avantage à certaines entreprises, « visent un objectif d'intérêt commun d'une manière nécessaire et proportionnée », selon les termes d'un communiqué.

La totalité des droits d'émission autorisés par ce régime sera vendue aux enchères. Les participants seront classés en fonction de leur performance environnementale et les recettes des enchères leur seront reversées sous la forme de subventions. Les participants les mieux classés seront ceux qui profiteront le plus du mécanisme de recyclage. (C.D.)

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