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Bulletin Quotidien Europe N° 9943
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission approuve les aides hongroises aux prêts hypothécaires

Bruxelles, 15/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 13 juillet au soir, le régime d'aide mis en place en Hongrie pour soutenir les propriétaires titulaires de prêts hypothécaires touchés par la récession économique actuelle. Le caractère social de l'aide, ainsi que la façon non discriminatoire de son application, ont été déterminants pour son approbation par la Commission, explique cette dernière dans un communiqué du même jour. Dans le cadre de ce régime, l'État hongrois garantirait «les crédits-relais» couvrant une partie des remboursements mensuels des prêts hypothécaires initiaux pendant une période maximale de deux ans. La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes s'est exprimée en ces termes: « Au cœur de la crise financière actuelle, il est très important de ne pas se contenter de soutenir les banques mais aussi d'aider directement les ménages en difficulté ».

La mesure, notifiée le 16 juin 2009, consiste en la garantie par l'État de 80% des crédits-relais accordés aux ménages pour restructurer leur prêt hypothécaire, suite par exemple à une perte d'emploi. Cette garantie représente un avantage tant pour l'emprunteur que pour les banques, reconnaît la Commission. Elle constate toutefois que la mesure qui vise des objectifs d'intérêt commun bien définis, est bien conçue pour les atteindre et veille à limiter les distorsions de concurrence. Notamment, l'aide est disponible à tout individu susceptible de perdre son logement suite aux conséquences de la crise financière, et à toute banque proposant des prêts hypothécaires sur le territoire hongrois. (C.D.)

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