Bruxelles, 15/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 8 juillet, une proposition visant à modifier certaines dispositions du règlement sur les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour 2009. Le Conseil est appelé à adopter rapidement ce texte, car la campagne de pêche est en cours.
La proposition détermine, s'agissant du thon rouge: - le nombre maximal de canneurs et de ligneurs à lignes de traîne autorisés à pêcher activement le thon rouge dans l'Atlantique (Espagne 63, France 44), le nombre maximal de navires pêchant activement le thon rouge dans l'Adriatique à des fins d'élevage (68 navires italiens), et le nombre maximal de canneurs, de palangriers et de ligneurs à lignes à main pratiquant activement la pêche artisanale côtière de thon rouge frais en Méditerranée (Espagne, 139 ; France, 86 ; Italie, 35 ; Chypre, 25 ; Malte, 89) ; - la répartition entre les États membres du quota communautaire de thon rouge.
Afin de collecter davantage de données scientifiques sur le krill, espèce qui revêt une importance fondamentale pour l'écosystème marin de l'Antarctique, la proposition prévoit de mettre en œuvre en droit communautaire de multiples recommandations récentes du comité scientifique de la Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), et qui visent à garantir un taux de présence d'observateurs de 100% dans les pêcheries de cette espèce de la zone de réglementation de la convention.
La proposition transpose aussi, dans le droit communautaire, la proposition formulée en février 2009 par les représentants de la Communauté européenne, des îles Féroé, du Groenland, de l'Islande, de la Norvège et de la Russie en ce qui concerne la gestion, en 2009, du sébaste dans la mer d'Irminger et dans les eaux adjacentes de la zone de réglementation de la convention CPANE (Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est). La Commission suggère aussi de mettre en œuvre dans la législation de l'UE les conclusions de la réunion du comité mixte UE/Groenland (en novembre 2008) en ce qui concerne la part de sébaste attribuée à la Communauté dans les eaux du Groenland des zones CIEM V et XIV (6 992 tonnes pour l'UE, dont 4266 tonnes pour l'Allemagne).
Il convient aussi de mettre en œuvre en droit communautaire la proposition formulée fin mars dernier par les chefs de délégations des parties contractantes de la CPANE [à savoir le Danemark pour les îles Féroé et le Groenland, la Communauté européenne, l'Islande, la Norvège et la Russie] en ce qui concerne la protection des écosystèmes marins vulnérables (dans la zone de réglementation de la convention CPANE).
La Commission propose aussi des ajustements de certains TAC de flétan noir, de maquereau et de chinchard pour éviter des déclarations erronées. (L.C.)