15/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 14 juillet, de ne pas soulever d'objection aux 1 247 millions d'euros que l'Espagne octroie pour soutenir la production houillère. Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que les aides sont compatibles avec le règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil concernant ce secteur. La mesure, qui est appliquée pour la période 2008 à 2010, vise à soutenir l'accès aux réserves houillères et leur exploitation. La Commission constate que les montants impliqués couvrent uniquement la différence entre les coûts de production et les recettes des unités d'exploitation minière. De plus, l'Espagne continue de réduire la capacité d'extraction de son industrie houillère et les subventions d'État correspondantes, démarche essentielle pour l'approbation du programme. (C.D.)