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Bulletin Quotidien Europe N° 9943

16 juillet 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

15/07/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 14 juillet, de ne pas soulever d'objection aux 1 247 millions d'euros que l'Espagne octroie pour soutenir la production houillère. Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que les aides sont compatibles avec le règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil concernant ce secteur. La mesure, qui est appliquée pour la période 2008 à 2010, vise à soutenir l'accès aux réserves houillères et leur...

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