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Bulletin Quotidien Europe N° 9926
Sommaire Publication complète Par article 35 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 20 juin 2009:

Agriculture (L 159)

Règlement (CE) n° 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté

Concurrence (L 159 et C 140)

Décision de la Commission du 28 janvier 2009 concernant l'aide sous la forme de la création d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité mise à exécution par le Luxembourg (L 159)

Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5513 - KMG/CNPC/MMG) (C 140)

Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5547 - Koninklijke Philips Electronics/Saeco International Group) (C 140). (O.L.)

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