Les résultats du Conseil européen appellent, après le compte rendu exhaustif (unique, je crois, dans la presse internationale) publié dans notre bulletin précédent, deux commentaires sur certains aspects spécifiques. Le premier, le voici. Le second, sur quelques vérités qui dérangent, sera pour demain.
1. Le peuple irlandais va décider la place de son pays dans l'UE. Le Premier ministre Brian Cowen l'a indiqué de manière explicite: en pratique, par le deuxième référendum sur le Traité de Lisbonne, son peuple décidera s'il souhaite rester dans une UE qui entend progresser vers une unité de plus en plus étroite, ou en rester en marge. Personnellement, il n'a pas de doutes: « La place de l'Irlande est au cœur de l'Union européenne et c'est là que nous voulons rester ».
Cette attitude devrait être valable pour tous les États membres: lorsqu'un pays a participé à une négociation qui s'est prolongée pendant plusieurs années et qui a abouti à des compromis définis en commun et acceptés par tous, il doit choisir sa place. Tout peuple a évidemment le droit de rejeter le résultat, que ce soit par un référendum ou en se donnant une majorité parlementaire, et donc un gouvernement, opposé au projet en question ; mais il n'a pas le droit de bloquer les autres. Il peut se situer en marge des innovations et des approfondissements (ainsi que certains pays l'ont fait à propos de la monnaie unique, ou de la suppression des contrôles aux frontières, ou d'autres aspects de la construction européenne), ou quitter l'Union.
2. Présidence de la Commission: divergences confirmées entre les groupes politiques sur le calendrier. Le Conseil européen a été clair: « Les chefs d'État ou de gouvernement se sont entendus à l'unanimité sur le nom de M. José Manuel Barroso comme étant la personnalité qu'ils envisagent de désigner en tant que président de la Commission européenne » (paragraphe 6 des conclusions). Le président du Parlement européen a affirmé que « la famille politique dont la supériorité numérique a été confirmée lors des élections a droit à ce que le nouveau président soit issu de ses rangs ». Il a toutefois reconnu que les avis divergent sur la date de l'approbation du président de la Commission: les présidents des groupes politiques se prononceront le 9 juillet. La cassure entre les groupes politiques est donc officielle. Certains groupes estiment que la procédure doit être entamée au titre du Traité de Nice, sans attendre que le Traité de Lisbonne soit en vigueur ; d'autres qu'il est absurde de procéder en appliquant deux traités différents, l'un pour choisir le président, l'autre pour nommer la Commission dans son ensemble. Les arguments de M. Cohn-Bendit en faveur d'un débat parlementaire préalable visant à faire émerger une personnalité (voir notre bulletin n° 9922) ont un point faible: pour prouver que dans le nouveau Parlement, il n'existe ni une majorité de centre-droit ni une majorité de centre-gauche, il situe le groupe libéral dans le centre-gauche ; or, ce groupe se dit ouvert à un compromis avec le centre-droit si ses exigences sont prises en considération. Et les socialistes n'excluent pas, à certaines conditions, un accord avec le PPE ; ils estiment que M. Cohn-Bendit va trop loin dans ses affirmations et prévisions (« on ne dirige pas le Parlement avec 7% de ses membres », a déclaré Martin Schulz).
En fait, l'évolution est plus incertaine que certaines prévisions le prétendent.
3. La surveillance européenne sur l'activité financière se dessine. Le Sommet n'a pas aplani toutes les divergences sur le projet de la Commission européenne relatif à la supervision du comportement des acteurs du monde de la finance, mais le compromis entre Allemagne, France et Royaume-Uni sur quelques aspects essentiels a permis des progrès suffisants pour que la Commission présente à l'automne les textes juridiques d'application. Certains États membres auraient souhaité des pouvoirs européens supranationaux plus forts, et Jean-Claude Juncker a observé avec son ironie décapante que, l'essentiel ayant été décidé à trois, le Sommet ne pouvait pas être plus ambitieux que les États membres les plus puissants. Tous les observateurs reconnaissent quand même que le système qui se dessine représente un progrès extraordinaire par rapport à la situation qui a provoqué les ravages qu'on sait ; et le Parlement européen aura son mot à dire sur le résultat final.
4. Sécurité d'approvisionnement énergétique. Le paragraphe 35 des conclusions exprime la préoccupation du Conseil européen pour les problèmes potentiels concernant l'approvisionnement en gaz russe passant par l'Ukraine, et M. Barroso a expliqué à la presse qu'aucune intervention budgétaire de l'UE n'est possible. Mais les discussions techniques se poursuivent et s'intensifient aux niveaux appropriés. C'est un dossier qui ne se prêtait pas à une discussion au Sommet. Cette rubrique y reviendra dans le contexte approprié.
À demain, pour les considérations qui dérangent. (F.R.)