Bruxelles, 22/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 22 juin, le projet d'acquisition, par Lufthansa AG (Allemagne), de SN Airholding (SNAH), la société holding qui détient SN Brussels Airlines, la compagnie aérienne commerciale belge. Cette décision est toutefois subordonnée à la mise en œuvre d'une série de mesures correctives proposées par Lufthansa pour remédier aux problèmes de concurrence relevés par la Commission.
Le transporteur aérien Lufthansa, basé à l'aéroport de Düsseldorf, a pour plaques tournantes les aéroports de Francfort et de Munich et offre un service complet. Il contrôle également Swiss, basée à l'aéroport de Zurich, Air Dolomiti, Eurowings et la compagnie à bas prix Germanwings. Son projet de rachat de bmi a reçu le feu vert de la Commission le 14 mai 2009. SNAH est la société holding qui détient SN Brussels Airlines, la compagnie aérienne commerciale belge active dans le secteur du transport de passagers et de fret, essentiellement en Europe et vers plusieurs destinations africaines.
Une enquête approfondie ouverte le 26 janvier 2009 par la Commission a révélé que l'opération de concentration entre Lufthansa et SNAH, telle qu'initialement notifiée, aurait créé un monopole sur les lignes Bruxelles-Hambourg et Bruxelles-Munich. Elle a également fait apparaître des problèmes de concurrence pour les lignes Bruxelles-Francfort et Bruxelles-Zürich.
Pour apaiser les craintes de la Commission, Lufthansa s'est engagée à offrir des créneaux permettant à de nouveaux entrants d'exploiter des vols sur chacune des quatre routes qui posent problème. Les engagements proposés prévoient un mécanisme efficace et rapide d'attribution des créneaux horaires. En outre, chaque nouvel entrant aura des droits acquis sur les créneaux qui lui auront été attribués dès qu'il aura exploité la liaison en question pendant un certain laps de temps à déterminer au préalable. Des mesures correctives accessoires, telles que des accords interlignes, des accords spéciaux relatifs à un système de quotes-parts, des accords de partage de codes ou encore la participation à des programmes de fidélisation, sont également prévues. La Commission a conclu que ces engagements étaient de nature à permettre l'entrée de nouveaux opérateurs sur le marché. Et de souligner que « les mesures correctives ne se concentrent pas seulement sur le problème de saturation des créneaux, obstacle important à l'entrée sur le marché pour les liaisons en cause, elles rendent également ces dernières plus attractives pour de nouveaux opérateurs ». (O.L.)