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Bulletin Quotidien Europe N° 9926
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission approuve le régime finlandais d'assurance-crédit à l'exportation

Bruxelles, 22/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, lundi 22 juin, un régime adopté par la Finlande pour limiter les conséquences préjudiciables de la crise financière actuelle sur les entreprises exportatrices.

Dans le cadre de ce régime, l'agence publique finlandaise Finnvera plc fournira une couverture d'assurance-crédit à l'exportation à court terme aux sociétés établies en Finlande et confrontées à la difficulté temporaire d'obtenir une couverture sur le marché privé, et ce pour des opérations financièrement saines. La part de risque de Finnvera dépendra de la capacité de remboursement de l'acheteur et du niveau de risque politique lié au pays de ce dernier. La couverture maximale s'élèvera à 90 % pour le risque tant commercial que politique, ce qui signifie que les exportateurs devraient supporter eux-mêmes au moins 10 % du risque sous-jacent.

La Commission est parvenue à la conclusion que la mesure proposée satisfaisait aux conditions énoncées dans le cadre temporaire pour les aides d'État en faveur de l'économie réelle en période de crise. Elle fait valoir que le régime finlandais prévoit en particulier une rémunération conforme aux conditions du marché et cherche à répondre au problème de l'impossibilité d'obtenir actuellement une couverture d'assurance-crédit à l'exportation à court terme sur le marché privé. La Commission a autorisé la mesure jusqu'au 31 décembre 2010. Pour la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, ce régime « permet à la Finlande de soutenir les entreprises dans les secteurs où le marché ne fonctionne pas correctement pour l'instant, tout en prévoyant des garde-fous limitant les distorsions de concurrence.» (O.L.)

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