Luxembourg, 22/06/2009 (Agence Europe) - Des conclusions de la Présidence ont été adoptées, lundi 22 juin à Luxembourg, sur l'avenir de la PAC (politique agricole commune) après 2013, en particulier sur les paiements directs. Il s'agit de conclusions de la Présidence, et non du Conseil Agriculture, car plusieurs ministres ne se sont pas ralliés au texte. Ceux du Royaume-Uni, de la Suède, des Pays-Bas et du Danemark ont dit en substance redouter qu'un des paragraphes, trop positif à l'égard de la PAC et des aides directes, puisse être utilisé plus tard dans les négociations sur la révision du régime des aides. Les ministres polonais et slovaque ont aussi refusé d'accepter ce texte.
Selon ces conclusions, le Conseil rappelle que la PAC, y compris le régime des paiements directs actuel, « a aidé les agriculteurs de l'UE à s'adapter à l'évolution des conditions sur le marché, y compris en des temps de crise économique, à répondre aux demandes de la société et à promouvoir une agriculture durable dans toute l'UE ».
Pour que l'agriculture puisse relever les défis après 2013, le Conseil estime que tout futur régime des paiements directs devra être « juste et légitime, efficace, simple à mettre en œuvre, suffisamment souple, et facile à justifier et à expliquer ». Dans cette optique, il faudra notamment: - envisager d'autres paramètres que les périodes et les données historiques de référence qui sont utilisées aujourd'hui ; - analyser le rôle des paiements directs dans le cadre des aides au revenu et de la rétribution de la fourniture de « biens publics » à la collectivité ; - tenir compte de la situation particulière que connaissent les États membres et/ou les régions et/ou certains secteurs ainsi que les jeunes agriculteurs.
Le Conseil va poursuivre ses travaux sur l'avenir de la PAC qui, au cours de la prochaine Présidence suédoise, se concentreront sur le développement rural. Le Conseil salue par ailleurs l'intention de la Commission de lui présenter une communication en 2010 sur l'avenir des paiements directs et d'ensuite présenter des propositions législatives en 2011, en même temps que les propositions sur les perspectives financières. (L.C.)