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Bulletin Quotidien Europe N° 9926
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ

La charge fiscale dans l'UE a peu évolué en 2007

Bruxelles, 22/06/2009 (Agence Europe) - La charge fiscale globale représentait 39,8% du PIB dans l'UE à 27 en 2007, soit une légère augmentation par rapport au taux de 39,7% enregistré en 2006, révèle un rapport publié lundi 22 juin par Eurostat et la DG Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne. Ce ratio, qui était de 40,6% en 2000 était tombé à 38,9% en 2004, avant de commencer à augmenter. Dans la zone euro, l'évolution est similaire à celle de l'UE dans son ensemble, mais à un niveau légèrement supérieur. En 2007, la charge fiscale globale de la zone euro atteignait 40,4% du PIB, en légère hausse également comparée au taux de 40,3% en 2006. Par rapport au reste du monde, la pression fiscale demeure généralement élevée dans l'UE, dépassant celle des États-Unis et du Japon de quelque 12 points de pourcentage. La charge fiscale varie néanmoins de façon significative d'un État membre à l'autre, allant de moins de 30% en Roumanie et en Slovaquie (29,4% chacun), ainsi qu'en Lituanie (29,9%), à près de 50% au Danemark (48,7%) et en Suède (48,3%). Depuis 2000, des variations importantes du ratio des impôts au PIB sont intervenues dans plusieurs États membres. Les plus fortes baisses ont été enregistrées en Slovaquie, où la charge fiscale globale est passée de 34,1% en 2000 à 29,4% en 2007, et en Finlande (de 47,2% à 43,0%). Les hausses les plus marquées ont été observées à Chypre (de 30,0% à 41,6%) et à Malte (de 28,2% à 34,7%).

Le taux d'imposition maximal des revenus des personnes physiques présente de grandes variations à l'intérieur de l'UE. En 2008, les taux maximaux sur les revenus des personnes physiques étaient les plus élevés au Danemark (59,0%), en Suède (56,4%) ainsi qu'en Belgique (53,7%), et les plus bas en Bulgarie (10,0%), en République tchèque (15,0%) et en Roumanie (16,0%). Concernant les revenus des sociétés, les taux d'imposition légaux étaient les plus élevés en 2009 à Malte (35,0%), en France (34,4%) ainsi qu'en Belgique (34,0%), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10,0% chacun), ainsi qu'en Irlande (12,5%).

Les taxes sur l'énergie comprennent les taxes sur les produits énergétiques, tels que les huiles minérales, le gaz et l'électricité, destinés à la fois aux transports et aux applications fixes. Elles constituent de loin les taxes environnementales les plus importantes, dans la mesure où elles représentent environ les trois quarts des recettes fiscales environnementales de l'UE. En 2007, les taxes sur l'énergie s'élevaient à 1,8% du PIB dans l'UE à 27 et s'échelonnaient de 1,2% du PIB en Grèce et en Irlande à 3,0% en Bulgarie. Intitulé « Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne », le rapport est disponible sur le site Internet suivant: http://www.ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/economic_analysis/tax_structures/index_fr.htm . (A.B)

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