Bruxelles, 05/06/2009 (Agence Europe) - Le Conseil ÉCOFIN se réunit mardi 9 juin à Luxembourg avec pour tâche de préparer les travaux du Conseil européen (18 et 19 juin) sur un certain nombre de sujets, en particulier celui de la future architecture de supervision financière. Avant cela, les ministres des Finances de l'UE se réuniront pour la séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement (BEI). Son président, Philippe Maystadt, fera rapport sur les activités de la Banque en 2008, ses actions en réponse à la crise et les orientations futures envisagées pour soutenir la reprise économique.
Eurogroupe. La veille au soir (8 juin), les représentants de la zone euro se retrouvent pour une réunion consacrée notamment à l'examen à mi-parcours des budgets des États membres pour 2009. Les Seize poursuivront ainsi leur discussion sur l'ajustement des stratégies budgétaires de manière à atteindre les « Objectifs à moyen terme » (OMT) de retour à l'équilibre, qui partout ont été repoussés du fait de la crise. Ils feront aussi le point avec Marek Belka, chargé du département Europe au Fonds monétaire international (FMI), sur la situation économique dans la zone euro. Par ailleurs, au lendemain des élections législatives au Luxembourg, Jean-Claude Juncker (qui sera présent pour une partie de la réunion seulement) devrait être en mesure de confirmer à ses homologues ses intentions à la tête de l'Eurogroupe (EUROPE n° 9014), où il pourrait ne plus siéger en tant que ministre des Finances, mais peut-être comme responsable d'un autre portefeuille lié aux questions économiques et financières.
Préparation du Conseil européen. Au terme d'une discussion qui promet de durer (le Comité économique et financier aura une réunion préparatoire à ce sujet ce lundi encore), les ministres devraient adopter des conclusions en vue du Conseil européen sur la réforme du système européen de supervision financière. Les dernières orientations présentées par la Commission sur base du rapport du groupe Larosière (EUROPE n° 9909) doivent être entérinées par le Conseil européen avant d'être traduites en propositions législatives à l'automne (pour entrer en vigueur au cours de 2010). Le Conseil ÉCOFIN devra se mettre d'accord sur les objectifs avancés par la Commission dans sa communication, mais plusieurs questions restent ouvertes. C'est le cas notamment de la base juridique qui sera choisie pour l'institution des deux nouvelles entités, le Conseil européen sur les risques systémiques et le Système européen des superviseurs financiers, et l'étendue des pouvoirs conférés aux trois autorités européennes en matière de surveillance micro-économiques qui composent ce dernier (et qui remplaceront les comités de régulateurs nationaux dans les secteurs de valeurs mobilières, bancaire et des assurances).
Les ministres adopteront aussi deux rapports, l'un sur la mise en œuvre du plan de relance européen approuvé en décembre dernier (la tendance n'est pas à l'annonce de mesures additionnelles, les effets des décisions prises jusqu'à présent devant se faire sentir vers la fin 2009 et en 2010) et l'autre sur les mesures de soutien aux banques. Si le niveau de fonds publics varie considérablement d'un pays à l'autre, l'effort global représente plus de 30% du PIB et les plans de recapitalisation et les garanties d'État octroyées aux banques ont eu un impact positif, constate le rapport. Des mesures pour le traitement des actifs dépréciés (« impaired assets ») devraient néanmoins être envisagées avec urgence, là où c'est nécessaire.
Les ministres des Finances chercheront également à se mettre d'accord sur des conclusions concernant les implications financières des mesures de lutte contre le changement climatique au niveau international. En vue d'un accord global lors de la conférence de Copenhague, le projet de conclusions rappelle que l'UE reste prête à assumer la part qui lui revient dans le financement de ces mesures, mais n'avance aucun chiffre. Elle invite tous les partenaires mondiaux à décider d'une clé de répartition globale, dont le calcul dépend de principes encore flous. Le texte actuel évoque la capacité de payer et la responsabilité des émissions comme éléments devant déterminer le partage de la charge (au plan international comme au sein de l'UE), mais la Pologne s'oppose à la prise en compte du second principe. La question pourrait finalement rester en suspens jusqu'au Conseil européen.
Situation économique et futures procédures pour déficit excessif. La Commission européenne devrait préciser aux ministres ses intentions concernant les prochaines échéances en termes de procédures pour déficit excessif. Elle agira dans un premier temps contre les pays à propos desquels elle a déjà adopté des rapports (article 104§3 du Traité) devant mener à l'ouverture formelle d'une telle procédure. Elle pourrait ainsi passer à l'action lors de sa réunion du 17 juin, en recommandant au Conseil de constater (dès juillet) l'existence d'un déficit excessif (article 104, paragraphes 5 et 6) et de proposer un délai de correction (article 104, paragraphe 7) pour la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Lettonie (EUROPE n° 9901). Mais, la Commission envisage aussi de lancer, au cours des prochains mois, le même type de procédures contre les États membres dont les déficits publics menacent de dépasser les 3% du PIB en 2009. Neuf pays sont visés: Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Slovénie. Avec les procédures lancées récemment contre quatre pays (Espagne, France, Grèce et Irlande) et celles initiées précédemment contre la Hongrie et le Royaume-Uni, ce sont vingt pays de l'UE qui devraient être officiellement concernés par la procédure pour déficit excessif d'ici quelque temps. Seuls États membres respectant le seuil du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) cette année (tout en présentant des déficits budgétaires), Chypre, Luxembourg, Finlande, Bulgarie, Danemark, Suède et Estonie (qui sera pile à -3%) y échapperont cette année.
Normes comptables. Les ministres auront ensuite un échange de vues, éventuellement au cours du déjeuner, sur les normes utilisées pour l'évaluation des instruments financiers. Ils recevront David Tweedie, président de l'IASB (International Accounting Standards Board) et Gerrit Zalm, président des trustees de l'IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation). Les Vingt-sept s'inquiètent du manque de clarté et de cohérence dans les normes d'évaluation des actifs au plan international. Ils craignent des distorsions de concurrence découlant des récentes modifications apportées par les États-Unis à leur normes comptables qui donnent plus de latitude aux institutions financières américaines par rapport à leurs homologues européennes (qui obéissent aux normes IFRS).
Gouvernance fiscale. Enfin, à la suite d'une communication de la Commission sur le sujet (EUROPE n° 9891), le Conseil adoptera des conclusions sur la bonne gouvernance en matière fiscale, c'est-à-dire les mesures visant à faciliter la transparence et l'échange d'informations ainsi qu'à promouvoir la concurrence fiscale loyale au sein de l'Union européenne et dans les relations de l'UE avec les pays tiers. Le projet de conclusions appelle notamment à accélérer les travaux sur l'extension de la directive (2003/48/CE) relative à la taxation des revenus de l'épargne, sur la coopération administrative entre États membres et l'assistance mutuelle en cas de fraude. (A.B.)