Bruxelles, 05/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 5 juin 2009:
Énergie/Climat (L 140)
Règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE
Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil
Décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020
Environnement (L 139)
Décision de la Commission du 4 juin 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exemption relative à une utilisation du plomb en tant qu'impureté dans les rotateurs de Faraday utilisant des grenats de terre rare fer-(RIG), employés pour les systèmes de communication par fibre optique
Agriculture (L 139)
Décision de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d'experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique
Règlement (CE) n°459/2009 de la Commission du 29 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) n°1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Services financiers (L 139)
Règlement (CE) n°460/2009 de la Commission du 4 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n°1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n°606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'interprétation IFRIC 16 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC)
Concurrence (C 125)
Notification préalable d'une concentration - (Affaire COMP/M.5510 - Atlantia/SIAS/Acciona/Itinere Chilean Assets) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Procédures administratives (C 125)
Parlement européen - Appel à propositions IX-2010/02 - Subventions octroyées aux fondations politiques au niveau européen
Parlement européen - Appel à propositions IX-2010/01 Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen
Commission - Appels de propositions au titre du programme de travail 2009 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)
Commission - MEDIA 2007 - Développement, distribution promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/04/09 - Formation. (O.L.)