Bruxelles, 05/06/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'UE se réuniront, ce lundi 8 juin à Luxembourg, sous la présidence des ministres tchèques Petr Simerka (Travail et Affaires sociales) et Michael Kocab (Droits de l'Homme et des minorités nationales). La Commission européenne sera représentée par Vladimir Spidla. Le Conseil entamera sa session à 9 heures par un petit déjeuner informel en vue de préparer le Conseil européen des 18 et 19 juin. Les résultats de cette discussion seront repris dans les conclusions du Sommet européen tout comme les conclusions du Sommet pour l'emploi, qui s'est tenu le 7 mai à Prague, avec les partenaires sociaux européens et la Commission, a noté lors d'un briefing à la presse Mme Jana Reinisova, Représentant permanent adjoint auprès de l'UE. Les ministres discuteront en outre du congé de maternité, de l'égalité de traitement des travailleuses indépendantes, de l'égalité de traitement sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, et de la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale. Voici l'ordre du jour:
Préparation du Conseil européen de juin: les ministres adopteront les messages clés destinés au Conseil européen de juin et mèneront un débat sur la situation économique et sociale actuelle, marquée par une augmentation importante du chômage dans l'UE. Le débat s'inspirera des questions suggérées par la Présidence: (1) les États membres ont lancé d'importants programmes destinés à préserver les emplois existants. Est-il possible d'envisager d'autres mesures destinées à préserver l'emploi ? Comment surveillez-vous l'efficacité des mesures prises ? Que ferons-nous si la crise persiste ? (2) Que pouvons-nous faire pour que les marchés du travail soient plus ouverts, pour réduire leur segmentation, pour motiver les personnes à accéder au marché du travail et pour encourager le processus de transition vers et sur ce marché ? (3) Qu'est-ce qui peut être fait pour promouvoir la création de nouveaux emplois ? Quelles mesures contribuent à la mise en place de conditions plus propices à l'esprit d'entreprise et à la création de nouveaux emplois dans votre pays ? Comment pouvons-nous encourager les entreprises et les personnes à investir dans les compétences ?
Le Conseil adoptera également des conclusions sur la flexicurité en temps de crise et sur les services sociaux en général.
Tentatives d'accords politiques: les ministres seront invités à parvenir à un accord politique sur deux propositions de la Commission: (1) la première sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, en maintenant pour 2009 les lignes adoptées en 2008. Il s'agira en fait de constater le statu quo, a précisé Mme Reinisova ; (2) la seconde sur l'extension des dispositions du règlement n°883/2004 aux ressortissants des pays tiers. Deux points restent à régler: l'application du principe d'égalité de traitement aux ressortissants de pays tiers et la possibilité d'exporter des pensions dans un pays tiers. Notons que le Parlement européen a rendu son avis le 9 juillet 2008 sur cette question.
Progrès sur des propositions de directives: les ministres prendront acte d'un rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux concernant le projet de directive visant à améliorer la protection des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Cette directive modifierait la directive 92/85. Sous présidence tchèque, les instances préparatoires du Conseil ont examiné en particulier la possibilité de prendre en compte comme congé de maternité d'autres types de congé familial proposés aux mères, la rémunération pendant le congé de maternité, la période obligatoire du congé de maternité, l'interdiction de licenciement et la protection contre le licenciement. Des progrès ont été faits au niveau des groupes de travail, mais d'autres négociations sont encore nécessaires, a enchaîné Mme Reinisova en précisant que ce débat se poursuivra sous présidence suédoise de l'UE.
Sur base d'un rapport d'activité, la présidence informera le Conseil sur l'état d'avancement des travaux portant sur le projet de directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle. La Représentante permanente a indiqué que la présidence s'était concentrée sur les personnes handicapées. Il s'agit d'un rapport d'étape, les travaux se poursuivant sous présidence suédoise de l'UE, a-t-elle ajouté.
Sur base d'un autre rapport de la présidence, les ministres prendront acte des progrès déjà réalisés sur un projet de directive visant à améliorer la protection sociale des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Le débat se poursuivra sous présidence suédoise de l'UE.
Adoption de conclusions: le Conseil adoptera des conclusions sur « l'égalité des chances pour les femmes et les hommes: vieillir en restant actif et dans la dignité » et sur l'inclusion et l'insertion des Roms. Cette dernière question est encore à l'examen dans plusieurs États membres, a commenté Jana Reinisova. Elle a insisté sur la nécessité de mettre en place une approche coordonnée pour que les représentants des Roms puissent participer à l'élaboration de politiques destinées à promouvoir leur pleine intégration. La présidence espagnole de l'UE, au 1er semestre 2010, organisera le 8 avril 2010 le deuxième Sommet européen relatif aux Roms. (G.B.)