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Bulletin Quotidien Europe N° 9915
Sommaire Publication complète Par article 17 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission autorise une modification du plan de relance allemand

Bruxelles, 05/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, vendredi 5 juin, une modification apportée au régime allemand prévoyant des aides d'un montant maximum de 500 000 euros par entreprise, initialement autorisé le 30 décembre 2008 sous le nom de « Bundesregelung Kleinbeihilfen ». Cette modification, destinée à faciliter l'accès au capital-investissement, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) en phase de démarrage, est limitée dans le temps et ne s'applique qu'aux sociétés qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008. Elle satisfait donc aux conditions du cadre temporaire de la Commission prévu concernant de telles mesures. (C.D.)

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