Bruxelles, 22/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 21 avril, le régime de garantie de titres adossés à des actifs qui s'inscrit dans le cadre des mesures adoptées par le Royaume-Uni pour venir en aide au secteur bancaire dans le contexte de la crise financière actuelle. Le régime a été notifié le 17 avril 2009. Dans la notification, Londres met l'accent sur la mauvaise situation du marché du logement britannique résultant du resserrement du crédit. La mesure vise à augmenter les fonds disponibles dans les banques de manière à favoriser l'octroi de prêts aux personnes désireuses d'acquérir un logement et aux propriétaires d'un logement. Dans le cadre du régime, les investisseurs bénéficieront de la garantie accordée aux titres adossés à des hypothèques, émis par des structures ad hoc. Les garanties accordées dans le cadre du régime seront limitées à 50 milliards de livres sterling au total. La Commission considère que les conditions actuelles sur les marchés financiers justifient ce régime, dont l'objectif est d'aider les banques à acquérir des liquidités et à appuyer l'activité de prêt au bénéfice de l'économie réelle du Royaume-Uni. Elle est dès lors parvenue à la conclusion que les mesures de soutien britanniques étaient compatibles avec les règles du traité CE autorisant les aides destinées à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre (article 87, paragraphe 3, point b), comme expliqué dans la communication reprenant les orientations de la Commission sur l'application, aux banques, des règles sur les aides d'État dans le contexte de la crise financière. Selon la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, la mesure autorisée mardi « contribuera à relancer le marché britannique des prêts hypothécaires résidentiels et à offrir aux candidats emprunteurs des prêts hypothécaires plus concurrentiels, tout en évitant des distorsions de concurrence indues». (O.L.)