Dans le débat sur le fonctionnement démocratique de l'Europe, c'est le moment de la société civile. Après l'initiative du Comité économique et social européen (CESE) de présenter son Programme pour l'Europe vu par la société civile, le Forum civique européen a adopté son Manifeste pour un véritable dialogue civil européen et il a organisé, la semaine dernière à Bruxelles, une table ronde pour le présenter et en discuter avec le Parlement européen. Le Forum se situe dans la perspective des prochaines élections européennes et de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui reconnaît et renforce le rôle de la société civile dans l'UE. Est-il nécessaire de souligner la signification de ces initiatives ? Il est généralement admis que l'Europe et ses institutions sont insuffisamment connues et mal comprises par les opinions publiques ; la société civile estime pouvoir jouer un rôle de premier plan pour améliorer cette situation. Tout ce qui va dans ce sens est positif pour l'Europe. C'est dans cet esprit que l'auteur de ces lignes a commenté l'initiative du CESE (bulletin n° 9873) et a assisté à la rencontre - par moments houleuse - entre le Forum et des parlementaires européens.
Aspects clarifiés, perplexités qui subsistent. Les relations entre la démocratie représentative (fondée sur les élections libres au suffrage universel) et la démocratie participative (dans laquelle s'expriment les organismes représentatifs de la société civile) sont parfois tendues, on le sait, et ont donné lieu par le passé à des malentendus et des divergences. Les malentendus ont été, pour l'essentiel, surmontés et les responsabilités respectives ont été clarifiées. Les représentants des catégories sociales et économiques défendent des intérêts légitimes mais sectoriels. Les élus devraient opérer la synthèse en définissant l'intérêt général ; c'est à eux qu'il revient de décider. Ce principe général n'est plus contesté. Mais tout n'est pas si simple.
Les revendications. Les organisations réunies dans le Forum de la société civile soulignent qu'elles ne représentent pas des intérêts sectoriels mais des intérêts de caractère général: Forum de la jeunesse, Mouvements européens, Plateforme sociale, organismes écologiques, défenseurs du droit de l'homme, etc. Ce sont des Associations et ONG (organisations non gouvernementales), non pas des groupes de pression. Ils demandent que les modalités et le financement de leur participation à la vie publique européenne soient définis. Le manifeste du Forum apporte ses réponses et il demande: un cadre formalisé pour le dialogue avec les institutions ; sa consultation dès la phase initiale des projets ; des financements appropriés.
Clarifications et revendications. Pendant la table ronde, Paolo Ponzano, haut fonctionnaire de la Commission européenne, avait rappelé l'action de celle-ci pour développer le dialogue civil: financements aux organisations de la société civile (9,6 millions d'euros au cours des trois dernières années) ; renforcement de la transparence par l'accès élargi aux documents ; accords avec plusieurs organisations pour la mise en œuvre d'aides humanitaires financées par l'UE ; recommandation pour un code de conduite pour les non profit ONG. L'établissement de critères de représentativité des ONG est donc en train de progresser. Le Traité de Lisbonne introduira plusieurs éléments novateurs: reconnaissance formelle de la démocratie participative à côté de la démocratie représentative ; caractère obligatoire du dialogue civil ; création de l'initiative citoyenne, introduisant un instrument de démocratie directe dans le processus décisionnel européen. De son côté, le parlementaire européen Richard Corbett avait souligné que les deux formes de démocratie sont complémentaires ; la responsabilité des décisions revient aux institutions de l'UE, mais après avoir consulté la société civile. Mme Kaufmann, rapporteur du PE à propos de l'initiative citoyenne, a rappelé que seuls 12 États membres sur 27 reconnaissent cette possibilité au niveau national. En Europe, un million de signatures (recueillies dans au moins quatre États membres) sera suffisant pour déclencher l'initiative.
Ensuite, les interventions au nom des groupes politiques du Parlement européen ont confirmé que quelques divergences et quelques méfiances subsistent. Le vice-président du Forum et rapporteur sur le manifeste, Jan-Robert Suesser, a insisté sur la nécessité que le rôle de la société civile dans le cadre institutionnel européen et dans les procédures décisionnelles soit précisé, si l'on veut répondre aux préoccupations et aux réticences des citoyens à l'égard de la construction européenne. Il faut leur donner la sensation qu'ils peuvent se faire entendre, qu'ils sont écoutés. Le dialogue doit être ouvert et permanent. Sur deux points M. Suesser souhaite une réponse claire du Parlement: a) la prise en considération effective des résultats du dialogue civil ; b) des moyens financiers adéquats pour que le dialogue soit permanent.
Cette rubrique reviendra demain sur les prises de position des parlementaires européens.
(F.R.)