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Bulletin Quotidien Europe N° 9884
Sommaire Publication complète Par article 17 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur

Consultation publique sur le commerce de détail

Bruxelles, 17/04/2009 (Agence Europe) - La Commission a lancé, jusqu'au vendredi 5 juin, une consultation publique sur l'évolution des chaînes de distribution dans cinq secteurs de vente au détail: l'alimentation de proximité (« grocery »), la pharmacie, le textile, les biens électroniques et les biens récréatifs (« recreational goods »). Le questionnaire mis en ligne s'adresse aux opérateurs économiques, aux consommateurs et aux États membres qui sont interrogés sur le droit d'établissement, les relations contractuelles, les actions de promotion, les conditions de vente, le service après vente, le traitement et le recyclage des déchets. Les réponses permettront d'identifier les principales difficultés relatives au fonctionnement de ces marchés que la Commission et les États membres devraient résoudre au niveau le plus approprié. Elles serviront aussi à la mise au point d'indicateurs de performance. La Commission publiera à l'automne une communication sur les marchés du commerce de détail. Plus d'informations sur la consultation publique: http: //ec.europa.eu/internal_market/retail/index_fr.htm#cons (M.B.)

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