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Bulletin Quotidien Europe N° 9884
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/banques

Report du vote sur la révision de la directive « Bâle II »

Bruxelles, 17/04/2009 (Agence Europe) - « En tant que rapporteur, je souhaite obtenir un accord entre les trois institutions européennes avant la fin de la mandature. J'accueille favorablement la décision de reporter à la session plénière de mai le vote sur la directive sur les exigences en matière de capital », déclare Othmar Karas (PPE-DE, autrichien) dans un communiqué. Et d'ajouter: « Lors de plusieurs trilogues, nous avons trouvé un compromis sur la plupart des questions soulevées. Il ne reste maintenant plus qu'à négocier la question des exigences de rétention (dans le bilan des banques) des actifs titrisés ». Le Conseil souhaite que les banques conservent 5% des actifs titrisés dans leur bilan. La commission parlementaire des affaires économiques et monétaires aussi, mais elle propose une solution alternative à cette obligation qui consisterait en la présentation par la banque d'une « garantie explicite et inconditionnelle » prouvant qu'elle se conforme à l'obligation de vigilance (« due diligence ») (EUROPE n° 9787 et n° 9858). (M.B.)

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