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Bulletin Quotidien Europe N° 9884
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Chisinau viole les accords sur la facilitation des visas

Bruxelles, 17/04/2009 (Agence Europe) - Le gouvernement roumain considère que les mesures prises par la Moldova visant à introduire un régime de visa à l'égard des ressortissants roumains sont « contraires » à l'accord de facilitation sur les visas, entré en vigueur le 1er janvier 2008, entre la Moldova et l'Union européenne. La Moldova a introduit le régime des visas avec la Roumanie à partir du 9 avril. Un document de travail rédigé par les autorités roumaines et récemment envoyé aux différentes capitales européennes indique que cette décision viole clairement l'accord conclu avec l'UE. Si la Moldova peut réintroduire des conditions de visas pour « certaines catégories de citoyens de l'UE » (article 14), la Roumanie estime néanmoins que cela ne peut en aucun cas s'appliquer à certaines « catégories » de nationaux de l'UE. Il en résulte que les mesures adoptées par la Moldova sont « discriminatoires », mais aussi « transgressent » les conditions de réciprocité prévues au titre de l'accord de facilitation sur les visas, indique le document. La Roumanie suggère par ailleurs que les mesures arrêtées par la Moldova ont valeur de décision unilatérale de suspension de l'accord de facilitation sur les visas avec l'UE. Bucarest note qu'une telle décision aurait dû être notifiée à la Commission européenne et entrer en vigueur seulement 48 heures après notification (article 15). Or, explique le document, la décision des autorités moldaves - communiquée à la Roumanie et non à la Commission européenne - était presque d'application immédiate. Dans ces circonstances, la Roumanie a demandé à la Commission d'agir auprès des autorités moldaves pour qu'une solution rapide soit trouvée. Dans une lettre à ses collègues, l'ambassadrice roumaine auprès de l'UE, Milena Vicenova, a indiqué que ce sujet serait abordé lors de la réunion du COREPER, jeudi 23 avril. De son côté, la Commission européenne a indiqué analyser les incidences de la décision unilatérale de la Moldova d'introduire un régime de visa à l'égard des ressortissants roumains. « On ignore encore si c'est une violation nette de l'accord de facilitation sur les visas ou si c'est seulement un geste politique pas très intelligent qui irait néanmoins à l'encontre de l'esprit des négociations prévues sur la future libéralisation du régime des visas avec l'UE », a indiqué une source européenne. (B.C.)

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