login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9884
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 17 avril 2009:

Agriculture (L98)

Règlement (313/2009) de la Commission du 16 avril 2009 modifiant le règlement 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides (droits additionnels à l'importation)

Règlement (314/2009) de la Commission du 16 avril 2009 portant adoption d'une mesure exceptionnelle de soutien provisoire en faveur du marché de la viande porcine et de la viande bovine sous la forme d'un programme d'élimination dans une partie du Royaume-Uni (compte tenu du fait que le marché de la viande porcine en Irlande et en Irlande du Nord se trouve dans une situation particulièrement difficile à la suite de la découverte de niveaux élevés de dioxines et de polychlorobiphényles (PCB) dans des viandes porcines originaires de l'Irlande)

Régions (L98)

Décision du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière: 11,785 millions d'euros en faveur de la Roumanie touchée par des inondations

Commerce (L98)

Décision de la Commission du 16 avril 2009 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Taïwan

Concurrence (C88)

Notification préalable d'une concentration: VOITH/RWEI/JV (affaire COMP/M.5487, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)

Budget (L99)

Arrêt définitif du budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2009: 11,785 millions d'euros pour la Roumanie touchée par les inondations (Fonds de solidarité)

État des recettes et des dépenses de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2009 - Budget rectificatif no 1 (2009/319/CE). (L.C.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE