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Bulletin Quotidien Europe N° 9884
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/emploi

Négociations constructives entre le Conseil et le Parlement sur le temps de travail - Dernière réunion de conciliation les 27 et 28 avril

Bruxelles, 17/04/2009 (Agence Europe) - Le Parlement et le Conseil ont tenu des négociations constructives sur la directive temps de travail bien qu'aucun accord n'ait été trouvé, annonce un communiqué daté du jeudi 16 avril. Le Parlement et le Conseil se sont accordés sur un « trilogue supplémentaire », le jeudi 23 avril à Strasbourg, en vue d'une dernière réunion de conciliation les 27 et 28 avril. Le seul point de discussion a été la clause de dérogation à la limite maximale de travail de 48 heures/semaine. Elle reste le point le plus litigieux.

La procédure de conciliation a débuté officiellement le 17 mars. Le comité de conciliation dispose de six semaines (jusqu'au 28 avril) pour tenter de trouver un compromis sous la forme de texte commun. La dernière session du PE se tenant en mai avant les élections, tout accord devra avoir lieu auparavant pour permettre au PE de l'examiner pendant cette session, rappelle le PE dans son communiqué (EUROPE n° 9875/9864). (G.B.)

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