Bruxelles, 17/04/2009 (Agence Europe) - À l'issue d'un dernier trilogue consacré au dossier, jeudi 16 avril, les représentants du Parlement européen et de la Présidence tchèque du Conseil sont parvenus à un accord politique informel sur le volet « énergie » du plan européen de relance, qui prévoit d'injecter 5 milliards d'euros de fonds communautaires dans l'économie de l'UE entre 2009 et 2010, fonds destinés à financer, d'une part, des projets énergétiques et, d'autre part, la diffusion de l'Internet à haut débit dans les zones rurales. Le compromis trouvé laisse désormais espérer un accord en 1ère lecture sur un dossier, urgent aux yeux de la Commission européenne, mais qui piétine depuis décembre 2008. L'accord prévoit que si les 3,98 milliards d'euros de fonds alloués aux projets énergétiques de trois ordres (interconnexions électriques et gazières ; éolien offshore ; piégeage et stockage de carbone) n'ont pas été intégralement dépensés d'ici fin 2010, ils pourront être utilisés pour d'autres projets, en particulier les projets Smart City (« villes intelligentes »), pour améliorer l'efficacité énergétique et développer les renouvelables. En outre, la Commission, qui contrôlera la mise en œuvre du programme, devra rendre un rapport régulier, parallèlement à sa proposition budgétaire pour l'année suivante, sur l'utilisation de ces fonds. L'accord informel stipule aussi que dans le cas où, en mars 2010, la Commission identifie des « risques sérieux » que certains projets ne se concrétisent pas, elle devra en proposer d'autres. Enfin, la Commission devra, avant le vote du Parlement, faire une déclaration annonçant des mesures supplémentaires pour soutenir l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, comme la révision du Plan d'action pour l'efficacité énergétique avant fin octobre 2009 et un partenariat public-privé sur les bâtiments économes en énergie. En adoptant le rapport du Lituanien Eugenijus Maldeikis (UEN) le 31 mars dernier, la commission de l'énergie du Parlement avait plaidé pour l'investissement des fonds non utilisés pour les projets d'interconnexion, d'éolien off shore et de piégeage et stockage de carbone dans des projets d'économie d'énergie tels que Smart City (EUROPE n° 9873). La Présidence tchèque proposait pour sa part de reverser aux pays membres l'argent non dépensé fin 2010. Le compromis informel doit désormais obtenir l'aval des groupes politiques du Parlement et des ambassadeurs des États membres (COREPER) avant d'être soumis aux voix de l'assemblée plénière à la session du 4 au 7 mai puis entériné par le Conseil. Un feu vert du Parlement et du Conseil permettrait aux Vingt-sept de mettre fin à plusieurs mois d'atermoiements qui ont porté préjudice à leurs efforts de se montrer unis et déterminés face à la crise mondiale. (E.H.)