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Bulletin Quotidien Europe N° 9884

18 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

17/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 2 avril, une proposition qui vise à mettre à jour la réglementation communautaire transposant le régime de contrôle et de coercition adopté par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE). Un des changements consiste en l'introduction d'un nouveau système de contrôle par l'État du port qui, dans les faits, ferme les ports européens aux débarquements de poisson congelé qui n'ont pas été...

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