L'échange de propos entre Barack Obama et Nicolas Sarkozy au sujet de l'adhésion de la Turquie à l'UE n'a pas apporté d'éléments vraiment nouveaux (voir cette rubrique d'hier). Dans les réactions qui ont suivi, la réaffirmation d'arguments connus reflétait les choix politiques préexistants. Chaque position tend à négliger les aspects du dossier qui l'infirment ou la gênent. J'estime qu'une évaluation globale objective devrait tenir compte notamment des éléments suivants:
1. L'UE a déjà avec la Turquie des liens plus étroits qu'avec n'importe quel autre pays. Le régime actuel d'association ne comporte pas seulement le libre-échange (qui constitue dans d'autres cas l'aspiration maximale) mais l'Union douanière totalement réalisée. Les frontières de l'UE sont ouvertes aux marchandises turques, et en même temps la Turquie applique aux pays tiers le régime commercial européen. C'est une situation unique, qui renforce non seulement les liens commerciaux euro-turcs mais aussi les relations industrielles et économiques. Suggérer dans ces conditions l'objectif d'un partenariat renforcé ne signifie rien: il existe déjà. On pourrait multiplier les exemples des domaines où le partenariat euro-turc est une réalité. Ce que la Turquie recherche à présent est sa participation à la définition et à la gestion des politiques et des instruments communautaires. Pour la politique commerciale, elle l'a déjà formellement demandé, en s'appuyant sur le fait qu'elle est tenue à appliquer cette politique. Pour l'UE, c'est impossible d'aller, en ce secteur, au-delà d'un mécanisme d'information/consultation, car elle ne peut pas limiter son autonomie de négociation avec les pays tiers, les États-Unis en tête.
2. Les « politiques communes » de l'UE ne pourraient pas subsister telles quelles. Les mécanismes actuels du Fonds régional et d'autres Fonds existants ou envisagés ne pourraient pas rester inchangés, car la Turquie en deviendrait de très loin le bénéficiaire principal ; cette constatation est valable aussi pour les aspects budgétaires de la politique agricole commune (PAC). Certains États membres bénéficiaires nets du budget communautaire perdraient une grande partie des financements actuels; l'un ou l'autre deviendrait progressivement contributeur net. Des régimes transitoires seraient sans doute envisagés, ainsi qu'il a été prévu pour les pays d'Europe centrale et orientale ; mais ils seraient provisoires.
En fait, une transformation profonde des politiques structurelles ainsi que de la PAC deviendrait inévitable, ce qui est souhaité par certains États membres mais inacceptable pour d'autres. Des considérations analogues sont valables à propos de la libre circulation des travailleurs et du régime Schengen pour la suppression des contrôles aux frontières.
3. Répercussions institutionnelles. Compte tenu de l'évolution des populations, au sein du Parlement européen, les députés turcs seraient plus nombreux que ceux de n'importe quel autre État membre. Il est vrai qu'en principe les parlementaires européens sont regroupés par groupes politiques et non par nationalité ; mais l'expérience enseigne que, lorsqu'un intérêt spécifique d'un pays est en jeu, souvent les parlementaires de la nationalité concernée font bloc. Dans le cas turc, le nombre amplifierait les effets.
Le poids démographique de la Turquie jouerait un rôle aussi dans les décisions du Conseil à la majorité, en raison du mécanisme de la « double majorité ».
4. Une situation anomale et inacceptable. On peut comprendre les raisons politiques qui amènent l'UE à accepter tacitement l'occupation par l'armée turque d'une partie de l'île de Chypre (car l'invasion militaire était intervenue avant que Chypre devienne un État membre de l'UE, à un moment où la majorité grecque préparait l'unification avec la Grèce), mais la situation est quand même hallucinante: la Turquie occupe par les armes une partie du territoire communautaire ! Comme corollaire, elle n'applique pas à l'égard de l'État chypriote certains aspects du régime d'association avec l'UE. Les deux parties de Chypre sont en train de négocier une hypothétique réunification ; mais des anomalies subsisteraient, par exemple la présence au Parlement européen de parlementaires chypriotes qui en fait sont turcs.
Ces constatations indiquent, à mon avis, que l'adhésion éventuelle de la Turquie impliquerait la renonciation au projet d'une Europe politique ainsi qu'aux politiques communes telles qu'elles existent actuellement et à leur financement. Les pays d'Europe centrale et orientale sont-ils tous conscients de cette évolution ? Un certain nombre d'États membres la souhaitent ; c'est leur droit. Mais le rêve d'une Europe intégrée ne serait pas abandonné ; il renaîtrait un jour entre les États membres qui la veulent.
(F.R.)