Bruxelles, 15/04/2009 (Agence Europe) - L'Allemagne compte désormais parmi les six États membres de l'UE qui refusent sur leur territoire la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto - un OGM légalement autorisé dans l'UE sur la base des avis scientifiques favorables rendus par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Ilse Aigner, ministre allemande de l'Agriculture, a annoncé, mardi 14 avril, la décision de son gouvernement de recourir à la clause de sauvegarde pour suspendre la culture de cet OGM. La décision a été prise « dans l'intérêt de l'environnement », a précisé la ministre.
Cinq autres États membres (l'Autriche depuis 1999, la Hongrie depuis 2005, la Grèce, la France et le Luxembourg) avaient devancé l'Allemagne en adoptant des mesures analogues. Après plusieurs échecs consécutifs, les chances de la Commission européenne d'obtenir qu'une majorité qualifiée d'États membres la soutienne dans sa demande de voir abroger ces mesures de sauvegarde pour faire respecter la législation communautaire s'amenuisent donc encore un peu plus.
Un changement de position de l'Allemagne s'était profilé le 2 mars dernier lorsqu'au sein du Conseil Environnement, la délégation allemande avait voté contre la levée des mesures de sauvegarde autrichienne et hongroise concernant la culture du même maïs. Et c'est à une large majorité que le Conseil avait tenu tête à la Commission, 22 États membres ayant refusé de contraindre l'Autriche et la Hongrie à s'incliner (EUROPE n° 9852). Le Conseil aura prochainement à statuer sur les mesures française et grecque.
Invitée à réagir à la notification de la mesure allemande, une porte-parole de la Commission européenne s'est contentée, mardi 14 avril, d'une réponse laconique: « La Commission va étudier l'interdiction promulguée par l'Allemagne et toutes les données notifiées », a-t-elle dit.
Invité à réagir en marge de la réunion informelle des ministres de l'Environnement à Prague, le commissaire Stavros Dimas a affirmé, mercredi 15 avril, que la décision de l'Allemagne va conduire la Commission européenne à réfléchir sur le dossier des OGM. « Nous allons réfléchir à cette question pour prendre la bonne décision », a-t-il déclaré, laissant entendre qu'une modification de la législation pourrait même être envisagée. (A.N.)