Bruxelles, 15/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mercredi 15 avril, la prorogation du dispositif de garantie du crédit et du plan de recapitalisation, qui font partie des mesures adoptées par le Royaume-Uni pour venir en aide au secteur bancaire dans le contexte de la crise financière. Celles-ci avaient été initialement approuvées par la Commission le 13 octobre 2008 et modifiées le 23 décembre. Le Royaume-Uni a annoncé qu'il prorogeait ces dispositifs jusqu'au 13 octobre 2009, dans la mesure où perdurent les graves difficultés rencontrées sur les marchés financiers mondiaux et britanniques qui sont à l'origine des mesures initiales de garantie du crédit et de recapitalisation.
Le 27 mars 2009, le Royaume-Uni a notifié son intention de proroger ses mesures d'aide au secteur bancaire. Par ailleurs, les autorités britanniques ont rendu à la Commission un rapport sur le fonctionnement du dispositif de garantie du crédit, soulignant ses bons résultats dans les premiers mois qui ont suivi son instauration et mettent en évidence la nécessité de proroger, jusqu'au 13 octobre 2009, la possibilité d'émettre de nouveaux instruments de dette garantis par le gouvernement britannique.
Le Royaume-Uni a estimé que le plafond des garanties, initialement établi à 250 milliards de livres sterling, demeure adapté. Le montant affecté aux recapitalisations reste fixé à 50 milliards de livres. Les bénéficiaires admissibles au bénéfice des mesures sont toujours les établissements bancaires fondamentalement sains, affichant un passif supérieur à 500 millions de livres. Toute injection de capital dans une banque ayant déjà bénéficié d'une mesure de recapitalisation devra cependant être notifiée et faire l'objet d'une demande d'autorisation.
L'enquête de la Commission a montré que la situation sur les marchés financiers justifiait une prorogation jusqu'au 13 octobre 2009, afin de favoriser l'octroi de crédits à la sphère réelle de l'économie du Royaume-Uni. La Commission rappelle, dans un communiqué, que les établissements bancaires qui bénéficient des mesures en question sont tenus d'octroyer des prêts aux ménages et aux entreprises de la sphère réelle de l'économie. Elle est parvenue à la conclusion que les mesures britanniques sont conformes aux conditions fixées dans la communication reprenant ses orientations sur les aides d'État en faveur du secteur financier dans le contexte de la crise. Elle note par ailleurs que ces mesures sont « bien ciblées pour remédier à une perturbation grave de l'économie britannique, proportionnées au défi à relever et conçues de manière à minimiser les retombées négatives pour les concurrents, les autres secteurs et les autres États membres. » « Elles sont non discriminatoires, et tant leur étendue que leur durée (six mois) sont limitées » et sont, en outre, « assorties d'une rémunération conforme aux conditions du marché ». (O.L.)