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Bulletin Quotidien Europe N° 9879

9 avril 2009
Sommaire Publication complète Par article 17 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

08/04/2009 (Agence Europe) - La commission de l'Union européenne de la Chambre des Lords britannique a publié, mardi 24 mars, un rapport particulièrement intéressant sur l'opt-in britannique dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. En partant de deux cas actuels relatifs à la législation européenne en matière d'asile et d'accueil des réfugiés, la commission constate que des situations d'insécurité juridique peuvent naître du (1) choix du gouvernement de ne pas...

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