Bruxelles, 08/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, mercredi 8 avril, une édition spéciale du tableau de bord des aides d'État, qui porte sur les mesures que les États membres ont adoptées et qui ont été examinées et coordonnées par la Commission durant la crise financière et économique actuelle.
Dans un communiqué, la Commission indique que « grâce à l'action coordonnée des États membres et de la Commission, des programmes de soutien adéquat et des mesures ad hoc ont pu être mis en œuvre rapidement afin de relever les défis de la crise financière en évitant une distorsion indue de la concurrence ». Depuis septembre 2008, la Commission a adopté plus de 50 décisions, parfois à une vitesse record. Selon elle, ces efforts ont permis de maintenir la stabilité financière et de rendre la confiance au secteur financier et à l'ensemble de l'économie, tout en maintenant les incitants nécessaires à une prise de risque appropriée et en préservant la concurrence. Le contrôle des aides d'État, ajoute-t-elle, « a été primordial pour éviter les courses aux subventions et pour garantir des règles du jeu équitables pour les entreprises dans le marché unique. Il a protégé les intérêts des établissements financiers sains et capables de fonctionner sans aides d'État ».
Ce tableau de bord de printemps révèle que le volume maximal total des mesures de crise adoptées pour venir en aide aux établissements financiers et approuvées jusqu'à présent par la Commission s'élève à environ 3 000 milliards d'euros. Ce chiffre représente le montant maximal total des systèmes de garantie (jusqu'à 2 300 milliards d'euros), des plans de recapitalisation (près de 300 milliards d'euros) et des mesures ad hoc de sauvetage et de restructuration en faveur de certaines banques et certains établissements financiers (quelque 400 milliards d'euros). Le volume des aides d'État proprement dit sera sensiblement inférieur, notamment parce que l'élément d'aide des garanties d'État ne constitue normalement qu'une petite fraction des montants garantis. Les dépenses budgétaires réelles ne se matérialisent que lorsqu'une garantie d'État est activée dans les faits.
La Commission rappelle que, depuis le début du mois d'octobre 2008, elle a adopté trois communications, en étroite coopération avec les États membres: la «communication concernant le secteur bancaire» du 13 octobre 2008, la «communication sur la recapitalisation» du 5 décembre 2008 et la «communication sur les actifs dépréciés» du 25 février 2009. Le tableau de bord peut être consulté à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/competition/state_aid/studies_reports/2009_spring_en.pdf. (O.L.)