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Bulletin Quotidien Europe N° 9879
Sommaire Publication complète Par article 27 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 8 avril 2009:

Défense commerciale (L 94 et C 84)

Règlement (CE) n° 282/2009 du Conseil du 6 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine (L 94)

Règlement (CE) n° 283/2009 du Conseil du 6 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1858/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de l'Inde (L 94)

Règlement de la Commission (CE) n° 287/2009 du 7 avril 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de l'Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine (L 94)

Règlement (CE) n° 289/2009 de la Commission du 7 avril 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine (L 94)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine (C 84)

Services financiers (L 94)

Directive 2009/27/CE de la Commission du 7 avril 2009 modifiant certaines annexes de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions techniques relatives à la gestion des risques

Fonds structurels (L 94)

Règlement (CE) n° 284/2009 du Conseil du 7 avril 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la gestion financière

Agriculture (L 94)

Règlement (CE) n° 288/2009 de la Commission du 7 avril 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école

Règlement (CE) n° 286/2009 de la Commission du 7 avril 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Melva de Andalucía (IGP, poissons, Espagne), Caballa de Andalucía (IGP, poissons, Espagne), Ovos Moles de Aveiro (IGP, biscuits, Portugal), Castagna di Vallerano (AOP, châtaignes, Italie)].

Procédures administratives (C 84)

Office européen de sélection du personnel (EPSO): avis de concours généraux. (O.L.)

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