Bruxelles, 08/04/2009 (Agence Europe) - Comme elle en avait manifesté l'intention lors du dernier Conseil européen (EUROPE n° 9866), la Commission a proposé, mercredi 8 avril, de faire passer le plafond de la facilité « balance des paiements » à 50 milliards d'euros. Il s'agit de la deuxième augmentation de l'enveloppe de prêts disponibles au titre du mécanisme de soutien communautaire aux États membres n'appartenant pas à la zone euro (en décembre dernier, le plafond avait été porté de 12 milliards à 25 milliards d'euros). À ce stade, trois pays y ont eu recours pour un montant total de 14,6 milliards d'euros (la Hongrie, la Lettonie et la Roumanie dont la demande doit encore être avalisée par le Conseil - EUROPE n° 9869). La révision du règlement n° 332/2002 devrait être adoptée par les ministres des Finances de l'UE lors de la réunion du Conseil Écofin du 4 mai prochain. Des modifications clarifiant les rôles et les responsabilités respectifs de la Commission et des États membres et précisant certains détails techniques sont aussi apportées (en particulier à propos de la conclusion, entre la Commission et l'État membre concerné, d'un protocole d'accord sur les conditions qui accompagnent le prêt et de la possibilité pour la Cour des comptes de réaliser des audits). (A.B.)