Bruxelles, 08/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 8 avril, d'ouvrir une enquête approfondie afin de vérifier la compatibilité avec les règles communautaires en matière d'aides d'État de mesures que la France souhaite adopter dans le cadre de sa réforme portuaire. À ce stade, la Commission estime que le mécanisme de transfert des activités de manutention portuaire vers les opérateurs privés ainsi que le dispositif fiscal applicable aux équipements transférés pourraient contenir des aides incompatibles avec le marché commun. L'enquête permettra à l'ensemble des parties intéressées de présenter leurs observations. (O.L.)