Bruxelles, 03/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 3 mars 2009:
Développement (L 59)
Décision du Conseil du 21 novembre 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (+ texte de l'accord)
Concurrence (C 50)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5449 - ABF/Azucarera)
Non-opposition à des concentrations notifiées: - affaire COMP/M.5386 - Penta/Okna Rabien ;
- CEZ/Akkok/Sedas/Akenerji ; - affaire COMP/M.5414 - Samsung SDI/Samsung Electronics/SMD ; - affaire COMP/M.5463 - Hitachi/Hitachi Koki ; - affaire COMP/M.5448 - Abbott/Advanced Medical Optics
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
JAI (C 50)
Conclusions du Conseil du 26 février 2009 soutenant le travail législatif accompli par le Conseil de l'Europe dans le domaine de la justice pénale
Communication de la Confédération suisse à la Commission européenne en application des dispositions de l'article 37 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen). (O.L.)