Bruxelles, 03/03/2009 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté, lundi 2 mars, le rapport d'initiative de Zsolt László Becsey (PPE-DE, hongrois) sur la proposition de directive révisant les taux d'accises pour les cigarettes et le tabac à rouler (voir EUROPE n° 9705). Afin de lutter contre les distorsions du marché intérieur, elle accepte une augmentation de la taxation, mais plus modérée que celle proposée par la Commission européenne: - tous les États membres obéiraient, à partir de janvier 2012, à un taux minimal d'accises de 64 euros pour 1000 cigarettes ; - ce taux minimal serait porté à 75 euros pour 1000 cigarettes à partir de janvier 2014. La Commission proposait un seuil de 90 euros pour 1000 cigarettes en 2014. Dans l'UE, les achats transfrontaliers peuvent atteindre jusqu'à 13% du commerce total du tabac, 4 à 5% étant dus au commerce légitime et 8 à 9% à la contrebande. Et les accises applicables au tabac à rouler sont parfois 30% inférieures à celles applicables aux cigarettes, une situation qui peut favoriser un phénomène de substitution. Les députés acceptent une augmentation du seuil minimal d'accises pour le tabac à rouler: ce seuil passerait à 43 euros par kilogramme à partir de 2012 et à 50 euros par kilogramme à partir de 2014. L'augmentation préconisée par la commission parlementaire est là encore inférieure à celle préconisée par la Commission. Le rapport « Becsey » sera soumis au vote du PE lors de la prochaine session plénière. (M.B.)