Bruxelles, 03/03/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont eu, lundi
2 mars à Bruxelles, un débat d'orientation sur la proposition de directive visant à renforcer et à simplifier la législation communautaire applicable à la pollution industrielle par la refonte en un seul texte de 7 directives existantes dont la directive dite « IPPC » sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (EUROPE n° 9825 et n° 9571). Résumant les lignes de force d'un débat qualifié d'« excellent », Martin Bursík, vice-Premier ministre et ministre tchèque de l'Environnement qui a présidé la session, a cité:
1) un soutien majoritaire des délégations au renforcement des documents de référence (baptisés Brefs) sur les meilleures technologies disponibles (MTD) pour l'octroi des permis d'exploitation, au regard notamment des valeurs limites d'émissions (la Commission européenne estime que les États membres n'ont pas mis en œuvre correctement la directive IPPC en permettant une trop grande divergence entre les autorisations délivrées aux installations industrielles et les MTD). Mais une majorité de délégations souhaitent maintenir le statut non contraignant des Brefs.
2) un appui à la révision des valeurs limites d'émissions en fonction des MTD, mais les délégations estiment dans leur très large majorité que l'adoption de valeurs limites minimales auxquelles on ne pourrait déroger pour tous les secteurs irait à l'encontre des MTD (puisque ces exigences minimales représenteraient des niveaux d'émissions supérieurs aux MTD) et alimenterait la confusion. Seules l'Allemagne et l'Autriche se sont montrées favorables à la fixation, par procédure de comitologie, de ce « filet de sécurité » qui a également les faveurs de la commission de l'environnement du Parlement européen.
3) un soutien majoritaire à l'alignement, dès 2016, des objectifs d'émissions pour les grandes installations de combustion (les centrales électriques et les installations de combustion dans les raffineries de pétrole et l'industrie métallurgique) sur les meilleures technologies disponibles. Mais ces nouvelles exigences, applicables aux grandes installations, devront s'accompagner d'une flexibilité permettant de tenir compte des spécificités locales. Si certaines délégations souhaitent que les exigences actuelles puissent continuer à s'appliquer jusqu'en 2020, la majorité peut se rallier au principe d'une période transitoire entre 2016 et 2020.
4) un refus de la plupart des délégations de voir incluses dans le champ d'application de la directive IPPC les petites installations ayant une capacité comprise entre 20 et 50 MW, puisque, selon les États membres récalcitrants, les coûts de cette inclusion seraient supérieurs aux bénéfices escomptés pour l'environnement.
Devant la presse, le président du Conseil a insisté sur l'importance que revêt ce dossier étant entendu que « les quelque 52 000 installations industrielles actuellement couvertes par la directive IPPC sont responsables de 83% des émissions de CO2 en Europe, de 55% des composés organiques volatils (COV) et de 34% des oxydes d'azote ». Le débat se poursuivra sous la Présidence suédoise. (A.N.)