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Bulletin Quotidien Europe N° 9853

4 mars 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 37
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/parlements

03/03/2009 (Agence Europe) - Les présidents des parlements nationaux des 27 pays membres, qui étaient réunis les 27 et 28 février à Paris, ont convenu d'intensifier la coopération entre leurs assemblées en matière de contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité des actes législatifs européens. À l'avenir, ils ont l'intention d'adresser un courrier commun à la Commission européenne lorsqu'un nombre significatif de parlements ou de Chambres constate des difficultés...

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