Bruxelles, 09/02/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés samedi 7 février 2009 dans le Journal officiel de l'UE:
Commerce (L38)
Règlement (112/2009) de la Commission du 6 février 2009 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fil machine provenant de la République populaire de Chine et de la République de Moldavie
Décision de la Commission du 6 février 2009 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en fer ou en acier revêtus de métal trempé à chaud originaires de la République populaire de Chine
Agriculture (L38)
Règlement (113/2009) de la Commission du 6 février 2009 relatif à l'utilisation de certaines mentions traditionnelles sur les étiquettes de vin importé des États-Unis d'Amérique
Règlement (114/2009) de la Commission du 6 février 2009 portant mesures transitoires d'application du règlement 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les références aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et d'une indication géographique protégée
Règlement (115/2009) de la Commission du 6 février 2009 approuvant des modifications mineures du cahier de charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu des Causses (AOP)]
Concurrence (C31)
Communication de la Commission concernant les critères d'évaluation des aides d'État fixés par la communication de la Commission sur certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (communication cinéma) du 26 septembre 2001
Engagement de procédure (affaire COMP/M.5262 - Bonnier/Schibsted/Retriever Sverige)
Non-opposition à une concentration notifiée: EADS/SSTL (affaire COMP/M.5168)
Non-opposition à une concentration notifiée: Kyocera Mita/Triumph-Adler (affaire COMP/M.5420)
Notification préalable d'une concentration: Atlantia/Acciona/Itínere Chilean assets (affaire COMP/M.5475, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée)
Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
Euro (C31)
Nouvelle face nationale des pièces en euro destinées à la circulation: face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros émise par l'Allemagne
Procédures administratives (C31)
Appel à propositions 2009 - Action Préparatoire MEDIA International
MEDIA 2007 - Développement, distribution, promotion et formation - Appel à propositions - EACEA/36/08 - Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe. (L.C.)