Bruxelles, 09/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 3 février, un rapport sur l'exécution du plan d'action pour le renforcement de sa fonction de surveillance dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles. Il en ressort que, grâce à une mise en œuvre efficace du plan d'action, « la Commission s'est rapprochée de manière substantielle de son objectif, qui est de surveiller plus étroitement la gestion des interventions structurelles dans les États membres ». Pour rappel, le 19 février 2008, la Commission a adopté un plan d'action visant à renforcer sa fonction de surveillance des États membres dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles. L'objet du plan d'action consiste à renforcer les actions entreprises par la Commission pour remédier au niveau élevé d'erreurs dans les remboursements relatifs aux actions structurelles et aux lacunes des systèmes de gestion et de contrôle des États membres.
Le plan d'action définit trente-sept actions à réaliser avant la fin de l'année 2008 dans dix domaines. Vingt-huit des trente-sept actions du plan ont été menées à bien, notamment toutes celles relatives à l'amélioration de la notification, aux notes d'orientation, aux séminaires de formation et à la simplification des procédures internes applicables aux corrections financières. L'action relative aux lignes directrices sur la clôture interne a été partiellement réalisée et sera achevée au cours du premier trimestre de 2009. Six autres actions sont, de par leur nature, de longue durée; elles concernent les audits d'organismes de gestion présentant un risque élevé, le suivi des plans de mesures correctives, les procédures de suspension et de correction financière, le suivi des cas individuels d'erreurs de fond relatives aux DAS (déclarations d'assurance) 2006 et l'examen des travaux des organismes certifiant la clôture des comptes (2000-2006). Dans une large mesure, les objectifs étaient atteints à la fin de 2008 et les actions restantes seront exécutées en 2009. Les deux autres actions de longue durée sont les actions clés de prévention pour les programmes de la période 2007-2013, à savoir la procédure d'évaluation du respect de la législation et le processus d'approbation de la stratégie d'audit, pour lesquels l'action de la Commission dépend de la transmission des documents par les États membres. (L.C.)