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Bulletin Quotidien Europe N° 9836
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur

Consultation publique sur la garantie d'accès à un compte bancaire de base

Bruxelles, 09/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, vendredi 6 février, une consultation publique sur le thème suivant: « Intégration financière: garantie d'accès à un compte bancaire de base ». Cette initiative fait suite au paquet «Un marché unique pour l'Europe du XXIème siècle », dans lequel la Commission avait insisté sur la nécessité de faire en sorte que personne ne se voie refuser l'accès à un compte bancaire de base. Les parties intéressées sont invitées à faire connaître leurs points de vue jusqu'au 6 April 2009 (http: //ec.europa.eu/internal_market/finservices-retail/inclusion_fr.htm). Une étude récente de la Commission (« fourniture de services financiers et prévention de l'exclusion financière ») a montré que dans certains États membres, il n'existe pas de mécanismes permettant de garantir l'accès des citoyens à un compte bancaire de base. Le document de consultation contient une description des niveaux, des causes et des conséquences de l'exclusion financière dans l'UE. Il présente également plusieurs solutions politiques existant dans certains États membres en vue de remédier au problème de l'exclusion financière, et examine le rôle que l'UE pourrait jouer pour garantir l'accès à un compte bancaire de base. Enfin, il invite les parties intéressées à exprimer leurs points de vue sur les rôles que les différents partenaires, publics et privés, pourraient jouer pour atteindre cet objectif. (L.C.)

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