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Bulletin Quotidien Europe N° 9836
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/sÉcuritÉ

Les travaux concernant le réseau d'échange d'informations sur les infrastructures critiques n'avancent pas

Bruxelles, 09/02/2009 (Agence Europe) - Lors d'une conférence sur les infrastructures critiques organisée par Risk&Co lundi 2 février à Bruxelles, René-Pierre Koch (DG JLS) a brièvement présenté l'état des travaux concernant le réseau CIWIN (Critical Infrastructure Warning Information Network) proposé par la Commission européenne pour accélérer la circulation des informations au sujet de la sécurité des infrastructures critiques (pour mémoire, il s'agit de l'ensemble des infrastructures dont la destruction ou la perturbation à la suite d'un accident, d'un acte criminel, terroriste ou de guerre sont susceptibles de mettre en danger les populations ou de nuire au fonctionnement de la société). Le texte de cette proposition de décision est toujours à l'examen au sein du groupe Protection civile du Conseil. M. Koch a expliqué que le réseau CIWIN fonctionnera tout d'abord comme un "forum d'échange d'informations" entre les États membres sur un réseau sécurisé mis en place sous la responsabilité de la DG JLS de la Commission avec le concours du Centre commun de recherche. Pour l'instant, un seul point d'accès est prévu par État membre. Il s'est dit confiant que le projet pilote pourra voir le jour en mai, pour une durée initiale de 12 à 18 mois. Dans une deuxième phase, le réseau pourrait s'orienter vers l'alerte rapide.

Ce calendrier est cependant jugé très optimiste par un diplomate qui observe que plusieurs États membres conservent de sérieuses réticences et que la Présidence tchèque ne manifeste que peu d'intérêt pour ce dossier, contrairement à la plupart des autres pays d'Europe centrale et orientale qui espèrent pouvoir bénéficier de cet échange d'informations. Ce réseau avait été souhaité par le Conseil européen en décembre 2004, mais depuis lors de nombreux États membres se retranchent derrière le libellé ambigu des conclusions du Conseil européen pour éviter d'avancer. Selon une source proche du dossier, ce sujet touchant à la sécurité est perçu comme particulièrement sensible et souffre de l'excès de cloisonnement entre les différents secteurs techniques concernés au niveau national. Ainsi, plusieurs États membres s'inquiètent de l'inclusion d'informations sur leurs infrastructures nucléaires dans cette banque de données. D'autres, comme la Belgique et l'Allemagne, s'opposent à la mise en place d'un réseau d'alerte rapide car ils y voient un risque de duplication avec des mécanismes existants. Pour résumer, à ce stade on ne sait toujours pas exactement quelles seraient les infrastructures couvertes (celles des transport et de l'énergie, couvertes par la directive de décembre 2008 sur le recensement des infrastructures critiques européennes ?) ni quel type d'information sera mis en ligne. À noter que le dossier est suivi au Parlement européen (simple consultation) par la commission des libertés civiles qui a nommé comme rapporteur le non inscrit italien Luca Romagnoli.

La conférence a une nouvelle fois mis en lumière les difficultés rencontrées par les gestionnaires d'infrastructures dans leurs relations avec l'industrie et l'État et certaines craintes concernant l'articulation entre le niveau national et le niveau européen. Le général Guy Cachat (gendarmerie française) a souligné la complexité croissante des infrastructures et il a surtout évoqué la protection de sites physiques. Alain Juillet, haut responsable chargé de l'intelligence économique, s'est en revanche attaché à montrer l'importance que revêt une meilleure protection de l'activité économique (il existe en France 220 000 PME/PMI, y compris dans des secteurs sensibles) et des flux (finances, information, notamment). Si Jean-Louis Blanchou, directeur de la sûreté et du management des risques chez Aéroports de Paris, s'est dit rassuré de voir que la directive européenne n'introduisait pas une nouvelle couche de réglementation, il a aussi reconnu qu'une meilleure connaissance mutuelle peut renforcer la confiance, cela devant débuter par la relation entre le gestionnaire d'infrastructure et l'État. Genséric Cantournet (Telecom Italia) a souligné la très grande disparité qui existe en matière de définition des infrastructures critiques: les installations militaires ne sont prises en compte qu'aux Pays-Bas, la poste qu'aux États-Unis, les circuits bancaires et les télécommunications le sont partout, l'énergie partout sauf en Suisse. Il a proposé une approche dynamique de la sécurité des infrastructures, reposant sur le produit ou le service et visant le processus plutôt que la protection d'une infrastructure physique. (O.J.)

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