Bruxelles, 09/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 4 février, un rapport sur l'incidence du plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré. Bien qu'elle n'ait pas réussi à atteindre son objectif (celui du commissaire européen Siim Kallas) d'obtenir d'ici fin 2009 une déclaration d'assurance positive (DAS) de la Cour des comptes sur la bonne exécution et gestion du budget de l'UE, la Commission note que « des progrès considérables » ont été accomplis dans le renforcement des systèmes de contrôle interne au cours de son mandat actuel. Elle estime que l'incidence positive du plan d'action s'étendra bien au-delà du mandat actuel.
Pour maintenir cette impulsion, de nouveaux efforts sont nécessaires, lit-on dans le rapport, dans les domaines suivants: - nécessité de fixer des objectifs appropriés dans certains domaines politiques, qui serviront de fondement pour évaluer clairement la manière dont la Commission gère le risque sur l'ensemble de ses différentes activités, ce qui assurera un bon équilibre entre les coûts du contrôle et les taux d'erreur ; - poursuite de la simplification de la législation pour faciliter les contrôles. La Commission a déjà proposé certaines simplifications dans le domaine des actions structurelles et va étudier la possibilité de nouvelles propositions. Enfin, la Commission joindra à l'avenir à toutes les propositions législatives appropriées une description des modalités de contrôle afférentes. (L.C.)