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Bulletin Quotidien Europe N° 9836
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/services financiers

Consultation sur les règles européennes encadrant les systèmes nationaux d'indemnisation des investisseurs de détail

Bruxelles, 09/02/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jusqu'au mercredi 8 avril, une consultation publique sur la mise en œuvre de la directive 1997/9/CE qui harmonise les systèmes nationaux d'indemnisation des investisseurs détenteurs de produits financiers de détail. Ces systèmes protègent les investisseurs contre le risque de pertes au cas où une société d'investissement se trouverait dans l'incapacité de rembourser les fonds qu'elle détient en leur nom,...

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